mardi 12 novembre 2013

Après être monté sur les grues, les pères descendent dans la rue contre la réforme des rythmes scolaires !

10 ans après avoir obtenu le Droit de vote aux élections de parents d'élèves, les pères de l'association familiale SOS PAPA Nord-Picardie souhaitent rejoindre le mouvement contre la réforme des rythmes scolaires.
Le gouvernement actuel ne peut prétendre valoriser la paternité au travers de diverses réformes (congé parental, autorité parentale...) et distendre les liens des enfants avec leur parent séparé non gardien, le père dans 85% des cas, en obligeant les enfants à travailler à  l'école 4 jours et demie par semaine. 
Cette réforme des rythmes scolaires amène les enfants de parents séparés à voir le temps passé avec leurs pères réduit de près de moitié.
Cette réforme va à l'encontre d'une véritable politique de bientraitance de nos enfants, indispensable à une bonne estime de soi, qui sont les adultes de demain.

Notre mouvement familiale demande donc:
- la suppression du zonage géographique qui interdit toute vie familiale entre frères et soeurs des familles recomposées, zonage qui profite uniquement à l'industrie du tourisme,
- la fin des 4.5 jours d'école qui diminue le temps passé avec le parent non gardien de l'enfant de près de moitié,
- la mise en place d'une "Ecole de Devoirs" sur le modèle de nos voisins belges par le réseau associatif et prise en charge par l'Etat.

vendredi 27 septembre 2013

Madame Aubry soutient publiquement le principe de l'hébergement égalitaire

Représentée à la mairie par son délégué de Lille ce vendredi 27 septembre 2013, l'association SOS PAPA Nord Pas-de-Calais Picardie se félicite des propos tenus par Madame Martine Aubry lors de ses déclarations à la presse. Madame Aubry a bien compris que les situations de détresse vécues par les parents et leurs enfants qui se sont perchés sur le beffroi de Lille étaient le résultat de "dysfonctionnements dans les dossiers". Madame Aubry appelle par ailleurs à un changement de la loi afin que la garde alternée soit la règle sauf en cas de dysfonctionnement dans les familles. Rappelons que depuis plusieurs années, la ville de Lille et en particulier Madame Lise Daleux, adjoint à la Famille et à la Parentalité, soutient l'action de notre association à Lille.
Ces engagements de Madame Aubry, élue de terrain, conforte l'ensemble des membres de notre association dans leur action au quotidien en faveur de l'égalité parentale et contrastent fortement avec la position de déni dans laquelle s'enferme Madame Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille.


jeudi 1 août 2013

SOS PAPA Belgique et SOS PAPA Nord-Picardie dans la course avec Julien !


Les associationns SOS PAPA Belgique et SOS Papa Nord-Picardie soutiennent Julien et son équipe dans son projet « Pas à Pas »:  https://www.facebook.com/pages/Pas-%C3%A0-Pas/478673138864936
Cette course à pied le mènera d'Herstal (région de Liège) à Angers, ville où réside son enfant, soit plus de 800 kilomètres selon le calendrier suivant:
samedi 10 août : départ de Herstal
dimanche 11 août : arrivée à Bruxelles
mardi 13 août : arrivée à Lille vers 19 heures à l’Égide, 54 avenue Kennedy
mercredi 14 août : arrivée à Douai vers 18 heures Cour de l'hôtel de ville (face à la rue de l'université)
vendredi 16 août : arrivée à Amiens vers 19 heures, devant la Mairie
samedi 17 août : arrivée à Beauvais vers 20 heures devant la place de la Mairie
lundi 19 août : arrivée à Nogent-sur-Oise vers 11 heures devant la place de la Mairie
N'hésitez pas à venir soutenir ce jeune père dans son exploit !

lundi 22 juillet 2013

La France une fois de plus condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme sur les non-représentations d'enfants

La France est encore condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme sur le sujet des non-représentations d'enfants par un arrêt en date du 7 mars 2013 (requête n°10131/11 affaire Raw c. France) 
Dans cette affaire, une mère anglaise demandait l'application d'un jugement en date du 16 avril 2009 lui accordant la résidence principale des enfants. Plusieurs plaintes pour non-représentations d'enfants furent déposées dont une le 17 mars 2009. 
Les juges de la Cour européenne estiment que dès la première plainte déposée, des poursuites auraient dues être engagées: "les autorités françaises compétentes n’ont pas donné suite à la plainte pour non-représentation d’enfants déposée par la première requérante le 17 mars 2009 une fois qu’il pouvait être considéré que la voie de la coopération et de la négociation n’aboutirait pas." mais aussi "aucune mesure de nature à favoriser l’exécution de l’arrêt du 16 avril 2009 ne fut prise entre l’automne 2009 et le 29 avril 2010, date à laquelle l’autorité centrale française invita vainement le père à prendre contact avec elle en vue d’une rencontre, et il ne ressort pas du dossier que les autorités aient par la suite fait des démarches significatives."
Dans cet arrêt, le Procureur général en charge de cette affaire est clairement visé. Son attitude amène la France a être condamnée par la Cour européenne pour la violation de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme qui prévoit le droit et le respect de la vie privée et familiale.
Le représentant du Gouvernement français n'a pas hésité à stigmatiser la mère des enfants qui demandait 60000 € pour le préjudice moral subi en déclarant que cette demande "paraît révéler des intérêts mercantiles très éloignés de la défense des droits de l'homme". Le préjudice moral retenu pour cette violations du droit à la vie familiale durant plusieurs années fut établi à 5000 € par les juges.

jeudi 20 juin 2013

Drame de Saint-Quentin: SOS PAPA Nord Picardie souhaite démentir les communiqués de l'Agence France Presse


L'association SOS PAPA Nord Picardie dément les communiqués de presse publiés par l'Agence France Presse il y a quelques semaines après l'incendie d'une maison à Saint-Quentin, incendie qui a entraîné la mort de cinq enfants. 
S'appuyant sur des informations fournies par le Procureur de la République et les enquêteurs, l'AFP ne semble pas les avoir vérifiées. 
Ainsi,  les communiqués affirmaient  que le père, dans la maison duquel ce drame s'est produit, avait perdu ses cinq enfants. En réalité, trois des cinq enfants étaient les siens.
Enzo et Léa étaient les enfants d'Olivier, qui réside dans l'Oise et est bien connu des bénévoles de l'association. Aucune décision judiciaire ne saurait justifier la présence de ses deux enfants dans cette maison le jour du drame. 
Olivier a pu assister aux obsèques de ses enfants encadré par des policiers en civil. Il nous avait rejoints en 2010 afin de nous informer des inquiétudes qu'il avait sur la situation de ses deux enfants qui vivaient chez leur mère avec le père des trois enfants du couple. 
Ses inquiétudes semblaient justifiées à la lecture des évaluations scolaires de ses enfants, évaluations que nous lui avions procuré. 
Olivier bénéficiait d'un droit de visite sur ses enfants, droit de visite qu'il n'a jamais été en mesure d'exercer. 
Monsieur le Procureur de la République de Saint-Quentin, saisi d'une plainte pour non-représentation d'enfants déposée dès mai 2010, n'a pas souhaité donner suite à cette plainte, privant ainsi Olivier du bonheur de voir ses enfants.
L'ensemble des membres et bénévoles de l'association SOS PAPA Nord Picardie s'associe à la douleur d'Olivier et de la mère des enfants et ne peut qu'espérer que toutes les responsabilités de ce drame humain douloureux seront établies lors de l'instruction.

mardi 21 mai 2013

Le nouveau DSM va pouvoir aider les enfants


Le concept d'aliénation parentale est enfin reconnu dans le DSM-5 par l'ajout de nouveaux diagnostics relatifs à la violence psychologique faite par un parent sur l'enfant.

Le DSM-5, Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders, a été publié le 18 mai 2013. Il est le livre de référence pour les psychiatres, psychologues et autres professionnels de la santé mentale

Les mots "aliénation parentale" ne figurent pas dans le DSM-5, mais on y retrouve plusieurs diagnostics:
-problème relationnel parent-enfant; qui peut induire une hostilité envers l'autre parent,
-violence psychologique sur l'enfant, définie comme un acte de violence verbale non accidentel par un parent qui entraîne un préjudice psychologique important pour l'enfant,
-relation parentale délétère (niveaux élevés de conflit, détresse ou dénigrement) impactant un enfant ayant pour conséquence des troubles psychiques ou mentaux sur cet l'enfant,
-trouble psychotique partagé ou dite "folie à deux": croyances délirantes du parent dominant,
-trouble factice imposé à un autre par procuration ou trouble de Munchausen par procuration. Sa définition est la "falsification de signes ou de symptômes physiques ou psychologiques, ou l'induction de blessure ou de maladie, dans un autre, associée à la tromperie identifiée."

dimanche 2 décembre 2012

Cour de cassation: la responsabilité civile du parent non gardien enfin limitée

L'association SOS PAPA Nord Picardie se félicite de la décision de la Cour de cassation en date du mardi 6 novembre 2012. 
C'est la première fois que la Haute Cour consacre une jurisprudence qui lie cohabitation au sens strict à responsabilité du parent "gardien" de l'enfant.
Le président de la communauté de communes du Petit Caux en Normandie avait obtenu en Cour d'appel de Rouen la condamnation solidaire des parents d'un adolescent au titre de la responsabilité civile, pour un montant de préjudice de 3 765 771 euros, adolescent qui avait été reconnu coupable d'avoir incendié un gymnase. 
Le père a contesté cette décision au motif que le couple est divorcé, que l'enfant vit au domicile de sa mère et que le jugement de divorce ne lui ayant accordé qu'un droit de visite et d'hébergement de son fils, il ne saurait être civilement responsable des actes de celui-ci.
Fort logiquement, la Cour de cassation considère qu'en cas de divorce, la responsabilité civile "incombe au seul parent chez lequel la résidence habituelle de l'enfant est fixée, quand bien même l'autre parent exercerait conjointement l'autorité parentale".
Par extension, le parent chez lequel vit le mineur reste civilement responsable même si les faits qui sont reprochés à l'enfant ont été commis pendant l'exercice du droit de visite et d'hébergement chez l'autre parent, sauf en cas de faute de celui-ci.
Cette jurisprudence est un soulagement pour tous les parents qui constatent, impuissants, que leur enfant tourne mal à l'approche de l'adolescence en raison de carences éducatives du parent "gardien".
C'est également un aveu d'échec du système judiciaire sur la notion d'autorité parentale conjointe décrite dans le Code civil, notion sans aucune valeur tant que l'institution judiciaire s'acharnera à nommer un parent "gardien" de l'enfant et un parent secondarisé de factoOn s'aperçoit là encore que les notions d'autorité parentale partagée, de co-parentalité et donc de co-responsabilité sont étroitement corrélées à la mise en place d'une résidence égalitaire des enfants chez leurs deux parents. 

lundi 19 novembre 2012

19 novembre 2012: Journée internationale des hommes


Thème de l'année 2012: les modèles masculins positifs


Chaque année, un nouveau thème est choisi pour la Journée internationale des hommes qui a lieu le 19 novembre.
Cette année, le thème est "modèles masculins positifs". 
Il y a un besoin urgent dans le monde entier de davantage de  modèles masculins positifs. Beaucoup de garçons d'aujourd'hui ne savent pas ce que signifie être un homme parce qu'ils n'ont pas de présence masculine dans leur vie. 
Beaucoup d'enfants se coucheront ce soir sans dire bonsoir à leur père parce qu'il n'est tout simplement pas là.
Près d'un quart des enfants vivent dans les sociétés occidentales avec une mère seule. Parmi les enfants vivant avec leur mère, 35 pour cent ne voient jamais leur père et 24 pour cent voient leur père moins d'une fois par mois. Telle est la réalité à travers le monde occidental.
Ces enfants vivent avec une femme et plus que probablement, ils sont encadrés par une femme à l'école. Où vont-ils interagir avec des modèles masculins positifs? à la télévision? dans la rue?
Nous vivons dans un monde où l'absence d'un père émotionnel et spirituel devient la norme. Beaucoup de pères d'aujourd'hui n'ont pas de modèles positifs, de sorte qu'ils ne sont pas en mesure de montrer à leurs enfants ce que cela signifie d'être un père.
Si un modèle de rôle positif masculin n'est pas présent dans la vie d'un enfant il y a un vide dans ce domaine. Les enfants qui vivent dans cet environnement sont plus susceptibles d'être impliqués dans des activités délinquantes, sont moins bons à l'école et sont entraînés plus facilement dans des activités malsaines.
Des études ont montré que la participation d'un père ou d'un modèle de rôle positif des hommes dans la vie des enfants a des effets profonds sur eux. L'interaction père-enfant favorise l'intégrité physique d'un enfant, ainsi que sa capacité de perception et de compétences pour les relations avec les autres. Ces enfants montrent également une plus grande capacité à prendre des initiatives et des preuves de maîtrise de soi.
Chaque enfant a besoin de quelqu'un qui est absolument déterminé à leur réussite dans la vie. C'est à nous, hommes, de nous assurer que nous sommes cette personne.

vendredi 15 juin 2012

Fête des pères 2012


En préambule à la Fête des Pères, les pères n'ont pas tous le coeur à se réjouir.
En effet, si la co-parentalité est inscrite dans la loi, la co-parentalité a encore bien du mal concrètement à rentrer dans les pratiques socio-judiciares.

Ainsi plus personne ne s'étonne de voir le père, qui souhaite continuer à voir normalement ses enfants, subir un véritable parcours du combattant : non représentation d'enfant, plaintes abusives, déménagement à l'autre bout de la France, procédures à répétitions.
 
Pourtant, la loi du 4 mars 2002 a insisté sur l'urgence d'inscrire les relations entre les parents dans la co-parentalité car l'absence organisée du père depuis plus de 30 ans a déjà généré de nombreux ravages sociaux.

Dans 85 % des cas de séparation, la résidence est principalement fixée chez la mère, fabriquant ainsi à la chaîne des foyers mono-parentaux qui bien souvent se paupérisent. 

Ainsi
2 000 000 d'enfants n'ont plus aucun contact avec leur père
32 % des enfants de parents divorcés ne voient jamais leur père
54 % des enfants de parents séparés perdent tout contact avec leur père
3 pères de famille se suicident chaque jour (source : Plan Violence Santé, Ministère de la Santé)

Tous ces enfants ne seront pas en mesure de fêter leur papa ce dimanche, ni même de leur offrir le cadeau qu'ils auront patiemment et avec tout leur amour confectionné à l'école à son intention.

Les nombreuses études sur le sujet sont unanimes: les thèmes de la valorisation de la paternité et de la présence aimante et éducative du père deviennent des enjeux de santé publique pour nos enfants.

Aussi en préambule à la Fête des Pères, les pères veulent dire qu'ils restent fiers d'être Papa.

jeudi 10 mai 2012

L'association récompensée par la Fondation de France


L'association SOS PAPA Nord-Picardie a été primée par la Fondation de France pour son programme « Maintien du lien parent-enfant en milieu carcéral » mené depuis 2008.
Ainsi, l'association SOS PAPA Nord-Picardie recevra les Lauriers 2012 de la Fondation de France, récompense décernée parmi 20 projets régionaux retenus par la Fondation sur l'appel à projets: "Accompagner les enfants et leurs familles en difficultés".
Cette remise des Lauriers 2012 aura lieu le lundi 14 mai 2012 à 11h au 6 rue des Bouleurs à Pont-Sainte-Maxence (60700).
Depuis 8 ans, la Fondation de France récompense chaque année les initiatives locales les plus novatrices et exemplaires qui apportent des réponses concrètes pour améliorer la vie des personnes fragilisées. Ces projets s’inscrivent dans une démarche durable et permettent également de renforcer les liens sociaux.

mardi 17 avril 2012

Programme européen Daphné : notre association rentre en lice


L'association SOS PAPA Nord-Picardie "Nous avons droit à nos deux parents" a souhaité répondre à l'appel à projets du programme Daphné proposé par la Commission européenne de Bruxelles, programme qui traite des violences faites aux enfants.

Pas moins de sept associations issues de la "Platform for European Fathers", qui fédère 20 associations de 15 nationalités différentes, se sont jointes à SOS PAPA Nord-Picardie afin de participer activement aux travaux proposés dans ce projet. 

C'est la toute première fois que des associations de toute l'Europe militant pour la valorisation de la paternité se regroupent sur un projet relatif à la thématique des violences psychologiques subies par les enfants lors de séparations ou de divorces. 

L'élaboration de ce dossier a été rendue possible grâce à l'investissement exceptionnel de Clémentine, une jeune chargée de projets lilloise, qui a su, grâce à son dynamisme, motiver et fédérer des associations de toute l'Europe; Pays-Bas, Hongrie, Belgique, Grande-Bretagne, Grèce et Portugal.

La capacité de la Platform for European Fathers à se mobiliser autour de ce sujet de première importance prouve que les pères européens souhaitent non seulement être entendus par les instances européennes mais également participer de façon active à la réflexion et aux actions relatives au bien-être des enfants qui sont menées à l'échelle européenne.

dimanche 4 mars 2012

Loi relative à la résidence alternée: l'anachronisme français

L'association SOS PAPA Nord-Picardie "Nous avons droit à nos deux parents" dresse un bilan mitigé des 10 ans de la loi relative à la résidence alternée de mars 2002
Bien que le Ministère de la Justice ne dispose d'aucune statistique fiable, force est de constater que cette possibilité offerte par le Code civil n'est que peu utilisée par les juges aux affaires familiales.
Pourtant, l'ensemble des études relatives à la bientraitance des enfants met en avant l'importance de l'investissement paternel tant sur la bonne santé mentale des enfants que sur leur réussite scolaire et leur bonne intégration au sein de la société. 
C'est pourquoi l'association SOS PAPA Nord Picardie est composée d'hommes et de femmes pour qui l'engagement et l'égalité en matière de parentalité sont indissociables de l'égalité professionnelle. 
Sur ces valeurs, nombre de féministes nous ont rejoint tels que Mme Evelyne Sullerot mais aussi de nombreuses députées européennes de pays largement ouverts à la résidence alternée depuis plusieurs générations. 
Ainsi, notre marraine Mme Marije Cornelissen, députée européenne féministe d'origine néerlandaises, a souhaité fédérer les associations européennes dans la "Platform for European fathers" sur le thème de la valorisation de la paternité (video ici). 
L'engagement de ces hommes et de ces femmes sur ce thème fondamental pour le bien être de nos enfants et le devenir de notre société contraste avec le débat anachronique franco-français d' "experts" en tout genre.

lundi 19 décembre 2011

Second volet des entretiens de Clémentine



Le second volet de notre rubrique "Les entretiens de Clémentine" sur notre WebTv SOS PAPA Nord-Picardie est en ligne !

Madame Audrey Ringot, médiatrice familiale de l'association "avec des mots" de Lille, a accordé un entretien de très grande qualité à Clémentine.







samedi 5 novembre 2011

La proposition de loi 3834 est enregistrée à l'Assemblée nationale !

La proposition de loi 3834 visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 octobre 2011.
Le texte intégral de cette proposition de loi est disponible ici
Monsieur Jean-Pierre Decool, député du Nord, a participé activement à la rédaction de cette proposition.
Nous nous réjouissons que des députés de nos régions fassent partie des signataires de cette proposition de loi.
Pour le Nord, se sont associés à Monsieur Jean-Pierre Decool: Messieurs Christian Vaneste, Sebastien Huyghe et Thierry Lazaro. Pour la Picardie, Messieurs Olivier Dassault et Lucien Degauchy, députés de l'Oise, et Messieurs Stéphane Demilly et Olivier Jardé, députés de la Somme.

mardi 18 octobre 2011

Premier volet des entretiens de Clémentine; Mme M. Nadeau

Mme Morgane Nadeau, psychologue clinicienne en libéral, formatrice en psychopathologie clinique, a accordé un entretien à Clémentine, volontaire en service civique dans notre association, à l'occasion de la parution de son second ouvrage "Familles à la dérive"










mercredi 15 juin 2011

Quand les psychiatres perdent la tête

Ces derniers jours, l'attention a été portée sur la situation  de la médecine psychiatrique en France. 
C'est tout d'abord l'adoption du projet de loi "relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge".  Cette loi prévoit, entre autres dispositions, qu'un patient pourra être soumis à un traitement à son domicile plutôt qu'être enfermé à l'hôpital. Une fois de plus, sur ce sujet délicat, une cohorte de spécialistes; psychiatres, psychologues et

lundi 23 mai 2011

Le droit à l'avortement

Des chiffres très inquiétants ont été mis en avant lors du colloque qui s'est tenu à Paris le 17 mars 2011 intitulé « Comment protéger le droit à l'avortement en 2011? ». En effet, au delà du titre de ce colloque, ce sont les statistiques publiées qui interpellent. Ainsi, on apprend que 40% des françaises auront recours à l'interruption volontaire de grossesse durant leur vie reproductive, interruptions dont le nombre reste dramatiquement stable. Ces statistiques révèlent également la forte augmentation des IVG concernant les mineures, plus de 13500 par an, augmentation qui représente un véritable enjeu de santé publique.

mardi 29 mars 2011

Les magistrats dans la rue !

L'association SOS Papa Nord Picardie est très étonnée de voir les magistrats descendre dans la rue ce mardi 29 mars 2011, pour réclamer des crédits supplémentaires afin d'assurer, selon eux, un bon fonctionnement de la justice française.
Nos adhérents et sympathisants savent bien que les dysfonctionnement judiciaires de toute nature qui affectent les tribunaux ne sont pas le fait d'un manque de moyens financiers mais plutôt dus au fait que les tribunaux sont devenus des zones de non droit au sein de notre République. 

samedi 11 décembre 2010

Communiqué commun SOS PAPA Nord Picardie - ANIPE

L'association familiale SOS PAPA Nord Picardie et l'association de parents d'élèves Association Nationale Indépendante des Parents d'Elèves prennent bonne note du rapport parlementaire relatif aux rythmes scolaires qui préconise le retour à la semaine de 4 jours et demi, avec une demi-journée scolaire en plus. Sur ce dernier point, Mme Tabarot, rapporteur, a déclaré:

mercredi 8 septembre 2010

Les bureaux des Procureurs français; des zones de non-droit pour nos enfants

La période estivale est malheureusement un temps fort dans la vie de l'association SOS PAPA. En effet, c'est la période durant laquelle de nombreux papas contactent les bénévoles de l'association afin de leur faire part de leur désarroi de ne pouvoir exercer les droits de visite et d'hébergement pour leurs enfants durant les vacances d'été. 

mercredi 9 juin 2010

L' ASBL SOS PAPA BELGIQUE sur les rails

Journée historique ce vendredi 4 juin 2010; l'association SOS PAPA Belgique voit ses statuts déposés auprès de la Chambre de commerce de Charleroi.
Composée de militants aguerris appartenant à diverses associations francophones, l' ASBL SOS PAPA Belgique a été créée sous l'impulsion de la dynamique Micheline Van Gyseghem et avec la collaboration de l'association française SOS PAPA Nord Picardie.

Accouchement sous X : enfin une mission de réflexion

François FILLON, Premier ministre, vient de confier au député Brigitte Barèges, une large réflexion sur la pratique de l’accouchement “sous X” ou accouchement dans l’anonymat. L'accouchement dans l'anonymat a toujours existé dans la société française. Environ 400 000 personnes sont actuellement à la recherche de leurs origines.

dimanche 4 avril 2010

La CEDH précise la question du statut du parquet

La grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a condamné, lundi 29 mars à Strasbourg, la France dans une affaire très attendue qui concerne le statut du parquet. La grande chambre confirme la condamnation de la France dans l'affaire dite Medvedyev.

SOS PAPA Nord dans l'Observateur du Douaisis

samedi 19 décembre 2009

Trophées de la parentalité: la liste des nominés

L'association SOS PAPA Nord Picardie va attribuer en ce mois de décembre 2009 ses premiers trophées aux personnalités et personnes morales qui se sont impliquées sur le sujet de la parentalité.

jeudi 19 novembre 2009

Le 20 novembre 2009, la Convention internationale des Droits de l'Enfant a fété son 20ème anniversaire

L'association SOS PAPA Nord Picardie souhaite rappeler à cette occasion quelques faits relatifs à la situation des enfants français. Les Droits des enfants français sont souvent niés tant par les institutions judiciaires que par les personnels chargés de la protection de l'enfance. Les dysfonctionnements sont tels que l'on parle souvent de "maltraitance institutionnelle" dans les différents rapports établis par les autorités indépendantes.

mardi 17 novembre 2009

Les conditions de garde à vue revues par la Cour européenne

Un arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme en date du 13 octobre 2009 (Dayanan c. Turqui; requête n° 7377/03) stipule "qu'un accusé doit, dès qu'il est privé de liberté, pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat".

vendredi 18 septembre 2009

Cassation: un arrêt fondamental sur les non-représentations non publié par la Cour

La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel selon laquelle la privation de ses enfants imposée à un conjoint constitue un préjudice réparable sur le fondement de l’article 1382 du Code civil (Cass. civ. 1ère ch. 14 janvier 2009).

Jumelage Nord Picardie - Wallonie

Les associations SOS PAPA Nord-Picardie et Wallonie ont décidé de coopérer sur les sujets européens relatifs à la parentalité. Nos associations respectives constatent que le Droit européen issu de la Cour européenne des Droits de l'Homme fixe un cadre jurisprudentiel très favorable aux droits des enfants à être élevés par leurs deux parents. Par un échange d'expertises et de travail sur ces jurisprudences européennes, nos deux associations pourront ainsi informer leurs adhérents mais aussi le grand public sur les moyens de faire appliquer ce droit de la famille dans leur propre dossier. Les programmes européens Intereg IV et la représentation bruxelloise du conseil régional de Picardie pourront apporter un soutien à ce projet qui devrait être mis en place dès 2010.

jeudi 17 septembre 2009

Non représentation d'enfants; la Chancellerie persiste et signe

Nos députés picards Maxime Gremetz, Gilbert Mathon, Alain Gest, Stéphane Demilly et Edouard Courtial ont tous répondu favorablement à la demande de nos militants de la Somme de question écrite auprès des services de la Garde des Sceaux: