Trophées de la parentalité: la liste des nominés

L'association SOS PAPA Nord Picardie va attribuer en ce mois de décembre 2009 ses premiers trophées aux personnalités et personnes morales qui se sont impliquées sur le sujet de la parentalité.

Le 20 novembre 2009, la Convention internationale des Droits de l'Enfant a fété son 20ème anniversaire

L'association SOS PAPA Nord Picardie souhaite rappeler à cette occasion quelques faits relatifs à la situation des enfants français. Les Droits des enfants français sont souvent niés tant par les institutions judiciaires que par les personnels chargés de la protection de l'enfance. Les dysfonctionnements sont tels que l'on parle souvent de "maltraitance institutionnelle" dans les différents rapports établis par les autorités indépendantes.

Les conditions de garde à vue revues par la Cour européenne

Un arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme en date du 13 octobre 2009 (Dayanan c. Turqui; requête n° 7377/03) stipule "qu'un accusé doit, dès qu'il est privé de liberté, pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat".

Cassation: un arrêt fondamental sur les non-représentations non publié par la Cour

La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel selon laquelle la privation de ses enfants imposée à un conjoint constitue un préjudice réparable sur le fondement de l’article 1382 du Code civil (Cass. civ. 1ère ch. 14 janvier 2009).

Jumelage Nord Picardie - Wallonie

Les associations SOS PAPA Nord-Picardie et Wallonie ont décidé de coopérer sur les sujets européens relatifs à la parentalité. Nos associations respectives constatent que le Droit européen issu de la Cour européenne des Droits de l'Homme fixe un cadre jurisprudentiel très favorable aux droits des enfants à être élevés par leurs deux parents. Par un échange d'expertises et de travail sur ces jurisprudences européennes, nos deux associations pourront ainsi informer leurs adhérents mais aussi le grand public sur les moyens de faire appliquer ce droit de la famille dans leur propre dossier. Les programmes européens Intereg IV et la représentation bruxelloise du conseil régional de Picardie pourront apporter un soutien à ce projet qui devrait être mis en place dès 2010.

Non représentation d'enfants; la Chancellerie persiste et signe

Nos députés picards Maxime Gremetz, Gilbert Mathon, Alain Gest, Stéphane Demilly et Edouard Courtial ont tous répondu favorablement à la demande de nos militants de la Somme de question écrite auprès des services de la Garde des Sceaux:

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-35003QE.htm

Enfin l'égalité des droits pour les pères ayant élevés leurs enfants

L’information est passée sous silence. Il faut dire que l’enjeu est colossal : si vous êtes papa proche de l’âge de la retraite et que vous avez élevé seul des enfants, vous êtes en droit de demander la validation de huit trimestres de cotisation par enfant !