samedi 5 novembre 2011

La proposition de loi 3834 est enregistrée à l'Assemblée nationale !

La proposition de loi 3834 visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 octobre 2011.
Le texte intégral de cette proposition de loi est disponible ici
Monsieur Jean-Pierre Decool, député du Nord, a participé activement à la rédaction de cette proposition.
Nous nous réjouissons que des députés de nos régions fassent partie des signataires de cette proposition de loi.
Pour le Nord, se sont associés à Monsieur Jean-Pierre Decool: Messieurs Christian Vaneste, Sebastien Huyghe et Thierry Lazaro. Pour la Picardie, Messieurs Olivier Dassault et Lucien Degauchy, députés de l'Oise, et Messieurs Stéphane Demilly et Olivier Jardé, députés de la Somme.