La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel selon laquelle la privation de ses enfants imposée à un conjoint constitue un préjudice réparable sur le fondement de l’article 1382 du Code civil (Cass. civ. 1ère ch. 14 janvier 2009).
vendredi 18 septembre 2009
Jumelage Nord Picardie - Wallonie
Les associations SOS PAPA Nord-Picardie et Wallonie ont décidé de coopérer sur les sujets européens relatifs à la parentalité. Nos associations respectives constatent que le Droit européen issu de la Cour européenne des Droits de l'Homme fixe un cadre jurisprudentiel très favorable aux droits des enfants à être élevés par leurs deux parents. Par un échange d'expertises et de travail sur ces jurisprudences européennes, nos deux associations pourront ainsi informer leurs adhérents mais aussi le grand public sur les moyens de faire appliquer ce droit de la famille dans leur propre dossier. Les programmes européens Intereg IV et la représentation bruxelloise du conseil régional de Picardie pourront apporter un soutien à ce projet qui devrait être mis en place dès 2010.
jeudi 17 septembre 2009
Non représentation d'enfants; la Chancellerie persiste et signe
Nos députés picards Maxime Gremetz, Gilbert Mathon, Alain Gest, Stéphane Demilly et Edouard Courtial ont tous répondu favorablement à la demande de nos militants de la Somme de question écrite auprès des services de la Garde des Sceaux:
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