vendredi 18 septembre 2009

Cassation: un arrêt fondamental sur les non-représentations non publié par la Cour

La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel selon laquelle la privation de ses enfants imposée à un conjoint constitue un préjudice réparable sur le fondement de l’article 1382 du Code civil (Cass. civ. 1ère ch. 14 janvier 2009).

Jumelage Nord Picardie - Wallonie

Les associations SOS PAPA Nord-Picardie et Wallonie ont décidé de coopérer sur les sujets européens relatifs à la parentalité. Nos associations respectives constatent que le Droit européen issu de la Cour européenne des Droits de l'Homme fixe un cadre jurisprudentiel très favorable aux droits des enfants à être élevés par leurs deux parents. Par un échange d'expertises et de travail sur ces jurisprudences européennes, nos deux associations pourront ainsi informer leurs adhérents mais aussi le grand public sur les moyens de faire appliquer ce droit de la famille dans leur propre dossier. Les programmes européens Intereg IV et la représentation bruxelloise du conseil régional de Picardie pourront apporter un soutien à ce projet qui devrait être mis en place dès 2010.

jeudi 17 septembre 2009

Non représentation d'enfants; la Chancellerie persiste et signe

Nos députés picards Maxime Gremetz, Gilbert Mathon, Alain Gest, Stéphane Demilly et Edouard Courtial ont tous répondu favorablement à la demande de nos militants de la Somme de question écrite auprès des services de la Garde des Sceaux: