Second volet des entretiens de Clémentine

Le second volet de notre rubrique "Les entretiens de Clémentine" sur notre WebTv SOS PAPA Nord-Picardie est en ligne !

Madame Audrey Ringot, médiatrice familiale de l'association "avec des mots" de Lille, a accordé un entretien de très grande qualité à Clémentine.

La proposition de loi 3834 est enregistrée à l'Assemblée nationale !

La proposition de loi 3834 visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 octobre 2011.

Le texte intégral de cette proposition de loi est disponible ici

Monsieur Jean-Pierre Decool, député du Nord, a participé activement à la rédaction de cette proposition.

Nous nous réjouissons que des députés de nos régions fassent partie des signataires de cette proposition de loi.

Pour le Nord, se sont associés à Monsieur Jean-Pierre Decool: Messieurs Christian Vaneste, Sebastien Huyghe et Thierry Lazaro. Pour la Picardie, Messieurs Olivier Dassault et Lucien Degauchy, députés de l'Oise, et Messieurs Stéphane Demilly et Olivier Jardé, députés de la Somme.

Premier volet des entretiens de Clémentine; Mme M. Nadeau

Mme Morgane Nadeau, psychologue clinicienne en libéral, formatrice en psychopathologie clinique, a accordé un entretien à Clémentine, volontaire en service civique dans notre association, à l'occasion de la parution de son second ouvrage "Familles à la dérive"

Quand les psychiatres perdent la tête

Ces derniers jours, l'attention a été portée sur la situation  de la médecine psychiatrique en France. 

C'est tout d'abord l'adoption du projet de loi "relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge".  Cette loi prévoit, entre autres dispositions, qu'un patient pourra être soumis à un traitement à son domicile plutôt qu'être enfermé à l'hôpital. Une fois de plus, sur ce sujet délicat, une cohorte de spécialistes; psychiatres, psychologues et

Le droit à l'avortement

Des chiffres très inquiétants ont été mis en avant lors du colloque qui s'est tenu à Paris le 17 mars 2011 intitulé « Comment protéger le droit à l'avortement en 2011? ». En effet, au delà du titre de ce colloque, ce sont les statistiques publiées qui interpellent. Ainsi, on apprend que 40% des françaises auront recours à l'interruption volontaire de grossesse durant leur vie reproductive, interruptions dont le nombre reste dramatiquement stable. Ces statistiques révèlent également la forte augmentation des IVG concernant les mineures, plus de 13500 par an, augmentation qui représente un véritable enjeu de santé publique.

Les magistrats dans la rue !

L'association SOS Papa Nord Picardie est très étonnée de voir les magistrats descendre dans la rue ce mardi 29 mars 2011, pour réclamer des crédits supplémentaires afin d'assurer, selon eux, un bon fonctionnement de la justice française.

Nos adhérents et sympathisants savent bien que les dysfonctionnement judiciaires de toute nature qui affectent les tribunaux ne sont pas le fait d'un manque de moyens financiers mais plutôt dus au fait que les tribunaux sont devenus des zones de non droit au sein de notre République. 

Communiqué commun SOS PAPA Nord Picardie - ANIPE

L'association familiale SOS PAPA Nord Picardie et l'association de parents d'élèves Association Nationale Indépendante des Parents d'Elèves prennent bonne note du rapport parlementaire relatif aux rythmes scolaires qui préconise le retour à la semaine de 4 jours et demi, avec une demi-journée scolaire en plus. Sur ce dernier point, Mme Tabarot, rapporteur, a déclaré:

Les bureaux des Procureurs français; des zones de non-droit pour nos enfants

La période estivale est malheureusement un temps fort dans la vie de l'association SOS PAPA. En effet, c'est la période durant laquelle de nombreux papas contactent les bénévoles de l'association afin de leur faire part de leur désarroi de ne pouvoir exercer les droits de visite et d'hébergement pour leurs enfants durant les vacances d'été. 

L' ASBL SOS PAPA BELGIQUE sur les rails

Journée historique ce vendredi 4 juin 2010; l'association SOS PAPA Belgique voit ses statuts déposés auprès de la Chambre de commerce de Charleroi.
Composée de militants aguerris appartenant à diverses associations francophones, l' ASBL SOS PAPA Belgique a été créée sous l'impulsion de la dynamique Micheline Van Gyseghem et avec la collaboration de l'association française SOS PAPA Nord Picardie.

Accouchement sous X : enfin une mission de réflexion

François FILLON, Premier ministre, vient de confier au député Brigitte Barèges, une large réflexion sur la pratique de l’accouchement “sous X” ou accouchement dans l’anonymat. L'accouchement dans l'anonymat a toujours existé dans la société française. Environ 400 000 personnes sont actuellement à la recherche de leurs origines.

La CEDH précise la question du statut du parquet

La grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a condamné, lundi 29 mars à Strasbourg, la France dans une affaire très attendue qui concerne le statut du parquet. La grande chambre confirme la condamnation de la France dans l'affaire dite Medvedyev.

SOS PAPA Nord dans l'Observateur du Douaisis

Trophées de la parentalité: la liste des nominés

L'association SOS PAPA Nord Picardie va attribuer en ce mois de décembre 2009 ses premiers trophées aux personnalités et personnes morales qui se sont impliquées sur le sujet de la parentalité.

Le 20 novembre 2009, la Convention internationale des Droits de l'Enfant a fété son 20ème anniversaire

L'association SOS PAPA Nord Picardie souhaite rappeler à cette occasion quelques faits relatifs à la situation des enfants français. Les Droits des enfants français sont souvent niés tant par les institutions judiciaires que par les personnels chargés de la protection de l'enfance. Les dysfonctionnements sont tels que l'on parle souvent de "maltraitance institutionnelle" dans les différents rapports établis par les autorités indépendantes.

Les conditions de garde à vue revues par la Cour européenne

Un arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme en date du 13 octobre 2009 (Dayanan c. Turqui; requête n° 7377/03) stipule "qu'un accusé doit, dès qu'il est privé de liberté, pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat".

Cassation: un arrêt fondamental sur les non-représentations non publié par la Cour

La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel selon laquelle la privation de ses enfants imposée à un conjoint constitue un préjudice réparable sur le fondement de l’article 1382 du Code civil (Cass. civ. 1ère ch. 14 janvier 2009).

Jumelage Nord Picardie - Wallonie

Les associations SOS PAPA Nord-Picardie et Wallonie ont décidé de coopérer sur les sujets européens relatifs à la parentalité. Nos associations respectives constatent que le Droit européen issu de la Cour européenne des Droits de l'Homme fixe un cadre jurisprudentiel très favorable aux droits des enfants à être élevés par leurs deux parents. Par un échange d'expertises et de travail sur ces jurisprudences européennes, nos deux associations pourront ainsi informer leurs adhérents mais aussi le grand public sur les moyens de faire appliquer ce droit de la famille dans leur propre dossier. Les programmes européens Intereg IV et la représentation bruxelloise du conseil régional de Picardie pourront apporter un soutien à ce projet qui devrait être mis en place dès 2010.

Non représentation d'enfants; la Chancellerie persiste et signe

Nos députés picards Maxime Gremetz, Gilbert Mathon, Alain Gest, Stéphane Demilly et Edouard Courtial ont tous répondu favorablement à la demande de nos militants de la Somme de question écrite auprès des services de la Garde des Sceaux:

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-35003QE.htm

Enfin l'égalité des droits pour les pères ayant élevés leurs enfants

L’information est passée sous silence. Il faut dire que l’enjeu est colossal : si vous êtes papa proche de l’âge de la retraite et que vous avez élevé seul des enfants, vous êtes en droit de demander la validation de huit trimestres de cotisation par enfant !

Justice administrative: le Code civil ne s'applique pas au Trésor public !

Par jugement en date du 2 octobre 2008, le Tribunal administratif d'Amiens a débouté un père qui demandait le rattachement de son fils à son foyer fiscal.

L'article 371-2 du Code civil prévoit:

Le mari en faisait trop....

Par un samedi de mai 2008, les gendarmes de Péronne sont appelés pour une querelle au sein d'un couple de quadragénaires, dans le canton de Rosières en Santerre. Affaire assez banale sauf que la dame commence à énumérer ses griefs...... et là les gendarmes n'en reviennent pas.
"Vous comprenez, ce n'est plus possible. Il se lève à cinq heures du matin pour arracher des pommes de terre, puis il fait le ménage, prépare le repas et fait la vaiselle. C'est bien simple, dans cette maison, il ne me reste plus rien à faire...."
Oui, vous avez bien lu; madame ne supportait plus que monsieur s'accapare les tâches ménagères.
Les machos en conclueront que pour le bien de leur couple, il est urgent de modérer leurs velléités de vaiselle et repassage.
Quant aux dames, il ne leur est pas interdit de rêver à l'oiseau rare.... sachant que ce monsieur s'était réfugié chez sa mère. Son coeur est à prendre... ses bras aussi...
Extrait du Courrier Picard

Débat sur la carte famille nombreuse

L'association familiale SOS PAPA Nord Picardie est très inquiète des nouvelles dispositions prévues en matière d'attribution de la carte dite "famille nombreuse". En effet, cette carte n'est toujours pas accessible aux pères séparés ou divorcés qui n'ont pas obtenu la résidence habituelle de leurs enfants. Cette discrimination est d'autant plus scandaleuse que, bien souvent, les pères de famille nombreuse sont les seuls parents à assumer la charge de leurs enfants.

Discrimination fiscale: la HALDE persiste et signe

Après avoir été ridiculisée par Monsieur Delevoye puis par le Gouvernement au sujet de l'article L.111 du livre des procédures fiscales (voir article plus bas), la HALDE persiste et signe en considèrant que l'article 194.I du code général des impôts "ne présente pas de caractère discriminatoire".

La fin des déménagements intempestifs

Dans un arrêt en date du 4 juillet 2006 (voir article plus bas), la Cour de cassation avait cassé un arrêt de la Cour d'appel de Rennes qui autorisait le déménagement intempestif d'une mère avec ses deux enfants. Par cet arrêt, la Cour suprême mettait un terme à la politique d'éradication systématique des pères de la vie de leur enfant, politique pratiquée à grande échelle dans les juridictions bretonnes.

Il y a quelques jours, la Cour d'appel de Rennes n'a pu que s'incliner et accorder la résidence habituelle des enfants au père.

Nul doute que cet arrêt, inspiré par la Cour de cassation, fera jurisprudence dans le cas de déplacements intempestifs et brutaux d'enfants.

La H.A.L.D.E. ridiculisée par le Gouvernement

Suite à l'intervention du Médiateur de la République, Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, la discrimination, entre créanciers et débiteurs d’une prestation compensatoire ou d'une pension alimentaire, discrimination engendrée par l'article L. 111 du Livre des Procédures Fiscales, est enfin supprimée.

L'Union du 8 février 2008

Christophe Carteret écoute, explique, conseille afin d'orienter les pères qui n'ont plus d'issue.

SOS Papa Picardie : écouter, aider et apaiser

Placement confirmé par le Juge des enfants de Compiègne

Le Courrier Picard du vendredi 14 septembre

Modification des règles des procédure disciplinaires des professions de santé

Un décret n°2007-434 du 25 mars 2007 est venu préciser et compléter la procédure applicable devant les chambre de discipline des Ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.

Ce contentieux disciplinaire est rattaché dorénavant au contentieux administratif principalement dans ses règles de procédure.

Faits de maltraitance au Foyer du Mesnil Saint Firmin

L'association familiale SOS PAPA Picardie souhaite exprimer son indignation face aux traitements humiliants et dégradants dont sont victimes les filles de M Bernard Mahieux au sein du Foyer d'enfants du Mesnil Saint Firmin.

Le Syndrome d'aliénation parentale sur FR3 Languedoc

voici le reportage du 26 mars 2007 sur le syndrome d'aliénation parentale avec une interview des militants de SOS PAPA: