vendredi 21 avril 2023

Le Conseil constitutionnel valide la jurisprudence de la Cour de cassation relative à l'entière responsabilité du parent gardien sur l'enfant mineur

 Le Conseil constitutionnel a, le 21 avril, jugé conformes à la Constitution les dispositions du Code civil, telles qu'interprétées par la Cour de cassation, prévoyant que, en cas de séparation ou de divorce, seul le parent au domicile duquel la résidence habituelle de l’enfant mineur a été fixée est responsable de plein droit des dommages causés par ce dernier.

http://www.sospapa-nordpicardie.fr/2012/12/cour-de-cassation-la-responsabilite.html

En application du 4e alinéa de l’article 1242 du Code civil, les père et mère qui exercent en commun l’autorité parentale sont solidairement responsables de plein droit des dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux.

Or, Il était reproché à cette disposition, telle qu’interprétée par une jurisprudence constante de la Cour de cassation, de prévoir que, en cas de divorce ou de séparation, cette responsabilité de plein droit incombe au seul parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant mineur a été fixée, quand bien même l’autre parent exercerait conjointement l’autorité parentale.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/20231045QPC.htm


lundi 13 mars 2023

Points de demi-vacances des vacances de Pâques 2023

Les points de demi-vacances des vacances de Pâques 2023, qui représentent les heures auxquelles changent les droits de visite et d'hébergement, sont pour une heure de fin d'école à 16h30 et une reprise de l'école à 8h30 le lundi 24 avril ou les mardis 2 ou 9 mai:

zone A: le dimanche 16 avril 2023 à 0h30 du matin,

zone B: le dimanche 23 avril 2023 à 12h30, pour notre région

zone C: le dimanche 30 avril 2023 à 12h30

lundi 30 janvier 2023

Revirement partiel de jurisprudence: Un droit d’hébergement peut être refusé au parent exerçant l’autorité parentale sans motif grave

La Cour de cassation, dans son arrêt 807 F-B en date du 16 novembre 2022, effectue un revirement partiel de jurisprudence 2022, Ainsi, un droit d’hébergement peut être refusé au parent exerçant l’autorité parentale sans motif grave et ce sans motif grave. L'intérêt de l'enfant suffit à justifier un droit de visite simple sans qu'il soit besoin de caractériser un motif grave. L'article 373-9 alinéa 3 n'exige pas de motif grave pour décider de la médiatisation du droit de visite, le recours à un espace de rencontre étant admis "lorsque l'intérêt de l'enfant le commande".

https://www.courdecassation.fr/decision/63748de740f124dcd102fbda

vendredi 2 décembre 2022

Horaire d'échange des enfants par les parents durant les vacances de Noël

Vacances de Noël: Pour une sortie des classes le vendredi 16 décembre à 16h30 et une rentrée des classes le mardi 3 janvier 2023 à 8h30, la date et l'heure d'échange théorique des enfants est le dimanche 25 décembre 2022 à 12h30.

La résidence alternée, une solution pour prévenir la précarisation des mères séparées

Sans surprise pour notre association, une étude publiée par l’Institut Nationale des Etudes Démographiques démontre qu’un système de résidence alternée prévient efficacement la précarisation des mères. Ce système de garde leur permet de conserver ou de développer leur activité professionnelle et d’obtenir rapidement leur autonomie financière. L’étude révèle par ailleurs que le taux d’emploi des femmes en garde alternée est supérieur de 20 points à celui des femmes ayant la résidence permanente des enfants: https://link.springer.com/article/10.1007/s10680-022-09625-4

mardi 7 juin 2022

Horaires d'échanges des enfants par les parents durant les vacances de Toussaint 2022

Pour une sortie des classes le vendredi 21 octobre 16h30 et une rentrée des classes le lundi 7 novembre 2022 à 8h30, la date et l'heure d'échange théorique des enfants est à 0h30 la nuit du 29 au 30 octobre 2022

mercredi 6 avril 2022

Point de demi-vacances des vacances de Pâques 2022

 Le point de demi-vacances de Pâques 2022, qui représente l'heure à laquelle changent les droits de visite et d'hébergement, est pour une heure de fin d'école à 16h30 et une reprise de l'école à 8h30 le lundi:

zone A: le dimanche 24 avril 2022 à 0h30 du matin,

zone B: le dimanche 17 avril 2022 à 0h30 du matin, pour notre région

zone C: le dimanche 1er mai 2022 à 0h30 du matin

mercredi 2 février 2022

Maltraitance des enfants et rupture anthropologique: l'Assemblée nationale persiste et signe

Alors que les enfants français subissent le port du masque obligatoire et la discrimination dans leurs activités scolaires et extra-scolaires, les députés ont souhaité rajouter une obligation vaccinale déguisée. Les effets délétères sur la santé physique, par l'abondance des effets secondaires dus à l'injection, et sur la santé mentale de nos enfants et jeunes adultes sont à mettre dans la balance d'un prétendu vaccin qui ne concerne pas les jeunes français. La remise en cause de l'exercice de l'autorité parentale conjointe constitue une rupture anthropologique inédite  dans notre civilisation. Le site de France Info nous informe que malheureusement, plusieurs députés de notre région sont impliqués dans cette volonté de choisir ce qui semble être une politique de maltraitance institutionnelle de nos enfants.
Aisne: Marc Delatte, Julien Dive, 
Oise: Pascal Bois, Victor Habert-Dassault,
Somme; Cécile Delpinou, Jean-Claude Leclabart,
Pas-de-Calais: Christophe Leclercq, Jacqueline Maquet, Jean-Pierre Pont, Bruno Duvergé, Marguerite Deprez-Audebert, Benoît Potterie, 
Nord: Valérie Petit, Vincent Ledoux, Dimitri Houbron, Paul Christophe, Sébastien Huyghe, Christophe Di Pompeo, Catherine Osson, Brigitte Liso.

mardi 30 novembre 2021

Renversement de la jurisprudence en matière civile

Une jurisprudence de la Cour de cassation très attendue par les juges des enfants établit que le juge aux affaires familiales ayant fixé, lors du jugement de divorce, la résidence habituelle de la mineure au domicile de son père, le juge des enfants n’a pas le pouvoir de lui confier l’enfant et qu'il n’avait pas davantage le pouvoir de statuer sur le droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel l’enfant ne résidait pas. Elle en a déduit que seul le juge des affaires familiales pouvait modifier le droit de visite et d’hébergement de la mère de l’enfant.

https://www.courdecassation.fr/decision/616fb1bfa6422442c4302230

samedi 23 janvier 2021

Point de demi-vacances des vacances de Pâques 2021

Suite aux décisions gouvernementales, le point de demi-vacances de Pâques 2021, vacances qui se dérouleront du 10 au 26 avril 2021 est le dimanche 18 avril à 0h30 du matin, pour une heure de fin d'école à 16h30 et une reprise à 8h30

jeudi 4 octobre 2018

Café des Pères


La séparation du couple conjugal bouleverse les relations entre parents et enfants. Pour accompagner les pères dans leur fonction parentale, pour qu'ils envisagent une relation différente avec l’autre parent, pour faciliter les relations avec leurs enfants, la Caisse d'Allocations Familiales de Paris attribue un espace d’expression, de rencontres, d'échanges : le Café des Pères.
L'association SOS PAPA Nord Picardie mettra en place ce temps de rencontres et d’échanges libres entre pères, leur permettant de confronter leurs expériences, formuler des interrogations sur leur rôle, de s’entraider dans un cadre chaleureux pour passer le cap de la séparation et envisager les relations avec l’autre parent au bénéfice des enfants.
Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents enfants
Tous les 1er et 3ème jeudis du mois de 19h à 21h
86 rue René Boulanger
75010 PARIS
Renseignements/inscriptions obligatoires au 09.51.06.54.22 ou 06.67.73.52.49




mardi 19 décembre 2017

Notre association lauréat 2017 du Fonds MAIF pour l'éducation

Notre association a été récompensée par le Fonds MAIF pour l'éducation pour notre programme "Papa, raconte moi une histoire" dans le cadre de son programme "Maintien du lien parent-enfant en milieu carcéral" mené depuis 2008.
Ainsi, SOS PAPA Nord Picardie a été nommé Lauréat national 2017 parmi 673 dossiers et 28 finalistes académiques: lien ici
Cette remise de prix s'est déroulée le jeudi 30 novembre 2017 à Montmélian (73) devant plus de 700 personnes en première partie de la conférence de Yann Arthus-Bertrand.
A cette occasion, une video a été réalisée visible sur ce lien

lundi 11 septembre 2017

La généralisation de la résidence alternée en marche

A la lecture de l'arrêt en date du 23 janvier 2017 de la Cour d'appel de Chambéry, Guillaume Kessler, maître de conférences à l'Universié de Corse, n'a pas hésité à titrer son article paru dans "La semaine juridique": "la systématisation judiciaire de la résidence alternée". En effet, cet arrêt détricote l'ensemble des arguments souvent évoqués dans les cas de refus de mise en place de ce mode de garde: conflit, âge de l'enfant, disponibilité. Prise par trois juges hommes, cette décision n'est en fait que l'interprétation stricto sensu des articles 373-2-11 et 371-4 du Code civil modifiés en....2002. 
Les juges précisent très judicieusement que "le conflit entre les parents et la capacité de chacun d'entre eux à l'occulter lorsqu'il s'agit de l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas en lien avec le système de résidence adopté". Ensuite, est affirmé que "l'âge de l'enfant n'est pas un critère décisif du choix de la résidence", s'agissant dans ce cas d'un garçonnet de 3 ans. Rappelons qu'établir la résidence de l'enfant chez sa mère en raison de son jeune âge constitue une discrimination de genre selon la Cour de cassation. 
Quand au fait de privilégier l'attribution de la résidence de l'enfant au parent qui ne travaille pas, l'arrêt rappelle que "l'intérêt de l'enfant est de préserver la continuité et l'effectivité des liens avec chacun de ses parents, tant que la situation respective des parents le permet et non de privilégier le lien avec un seul de ses parents dès l'instant où l'enfant n'est plus un nourrisson". 
La logique de coparentalité peut ainsi être mise en œuvre même si un des parents n'y adhère pas, logique qui ne repose plus sur des critères subjectifs comme ce fut le cas depuis la loi de 2002. A défaut de réforme législative, la pratique judiciaire semble aujourd'hui caractérisée par une volonté de généraliser la résidence alternée.

vendredi 1 septembre 2017

Le coût de la rentrée scolaire: le marronnier de septembre

Devenu le marronnier de la rentrée scolaire, le calcul du coût de la rentrée scolaire tourne à la bataille de chiffres. C'est ainsi que l'association Familles de France avance un montant moyen pour un élève de 6e aux alentours de 192€, restant focalisée sur la liste de rentrée type des fournitures scolaires. A l'inverse, la Confédération syndicale des familles (CSF) prend en compte les frais d'équipements sportifs, des baskets en particulier, devenu pour beaucoup de jeunes "un marqueur social" bien que nuisibles à la bonne croissance des enfants, mais également le "numérique" engendrant "les coûts annexes significatifs", soit un total de 353€ pour un collégien et 422€ pour une lycéen. Ces estimations sont à rapprocher du montant de l'allocation de rentrée scolaire qui s'élève à 364.09€ pour les 6-10 ans, 384.17€ pour les 11-14 ans et 397.49€ pour les 15-18 ans. Depuis de nombreuses années, notre mouvement familial constate que cette allocation est souvent utilisée pour l'achat de produits numériques, constat confirmé par les enseignes vendant ce type de produits. C'est ainsi que les pères sont fréquemment sollicités pour équiper leurs enfants en simples fournitures scolaires, l'allocation ayant été dépensée à d'autres fins...Aussi, comme chaque année, nous demandons que l'Allocation de rentrée scolaire soit versée en bons d'achat afin que nos enfants puissent bénéficier des fournitures scolaires indispensables à une bonne scolarité.




lundi 17 juillet 2017

Quand les procureurs se fâchent......

La Conférence nationale des procureurs de la République  lance un nouveau cri d'alarme sur les conditions de travail des parquets de France dans "un livre noir" publié ce mardi 4 juillet 2017. On y retrouve les considérations habituelles sur les manques d'effectifs et de moyens matériels des parquets qui sont toujours sous tutelle du Garde des Sceaux et ce en infraction avec les préconisations de la Cour européenne des droits de l'homme. 
On apprend dans ce document que seules 1,3 million d'affaires sur  plus de 4,8 millions de procès-verbaux ont fait l'objet de poursuites. 
Lors de journées dédiées, les procureurs n'hésitent pas à faire du classement sans suite à la chaîne et un procureur explique sans sourciller que les victimes "ignorent les vraies raisons du classement. On clôture l’affaire en invoquant le manque de preuve alors qu’en réalité on n’a jamais mis les moyens nécessaires pour les chercher". 
Cette pratique illégale est parfaitement assumée puisque ce même magistrat poursuit :"Ce qui est contraire à l’esprit de la loi, c’est de classer sans avoir commencé à enquêter sur l’affaire faute de temps et de moyensOr c’est bien ce qu’on fait lorsqu’on apure le contentieux."
Par exemple, dans un commissariat d’une ville moyenne du Nord, 600 procédures judiciaires ont dû être classées pour prescription en mars 2016. Certaines d’entre elles laissées à l’abandon dans un placard portaient sur des faits criminels. Et en dépit de ce tri radical par le vide, le parquet concerné a, à la fin de l’année 2016, "encore classé sans suite 1500 procédures, moitié pour prescription, moitié pour insuffisance de l'enquête et donc de preuves". Des affaires d’agressions sexuelles ou de viols ont ainsi pu être classées, faute de disponibilité des enquêteurs judiciaires.
Fort heureusement, ce rapport nous rappelle en sa page 9 que le parquet "assume un rôle essentiel d'apaisement, mais aussi de restructuration sociale" et "apporte une garantie irremplaçable par le contrôle des enquêtes, la qualité juridique et la qualité des procédures"
Rapport à lire dans son intégralité en cliquant ICI

mardi 4 avril 2017

Décès de notre marraine Madame Evelyne Sullerot

C'est avec une immense tristesse que nous apprenons le décès de notre marraine Madame Evelyne Sullerot à l'âge de 92 ans. Créatrice du Planning familial, Mme Sullerot s'interrogeait dès 1992 dans un livre intitulé "Quels pères? Quels fils?" sur la crise de la paternité; constatant que "le père devenait un parent de second ordre sans vraie responsabilité éducative obligé de mutiler son amour paternel". Elle avait alors reçu des centaines de lettres de pères séparés de leur enfant. Mme Sullerot était venue donner une conférence lors de l'assemblée générale 2006 de notre mouvement national à l'occasion de la publication de son livre "Pilule sexe ADN". Ses propos, que nous avons repris dans nos supports de communication, nous accompagnent chaque jour: "SOS Papa va aider les pères à gérer leur responsabilité privée et aider l'État à gérer les aides et soutien aux familles, responsabilité publique de première importance. SOS Papa jouera de plus en plus le rôle constructif et fécond d'une association exemplaire revendiquant la responsabilité parentale dans l'intérêt de tous. Je serais heureuse et fière d'être à vos côtés dans cette nouvelle phase de votre vie associative. Ce sera un honneur pour moi de rester à vos côtés".

mardi 7 mars 2017

Journée internationale des femmes: mondialisation et émancipation

Le thème de la Journée internationale de la femme de ce mercredi 8 mars est: "les femmes dans un monde du travail en évolution: une planète 50-50 d'ici à 2030". Avec ce thème, l'Organisation des Nations Unies souhaite mettre en avant "les nouvelles opportunités de la révolution technologique et de la mondialisation" permettant une "autonomisation des femmes". Ce discours mondialiste souhaite inclure le féminisme dans le capitalisme sous sa forme la plus aboutie. Pourtant, Karl Marx nous a expliqué que la libération de la femme est en réalité la libération de la force de travail de la femme pour pouvoir être aliénée à la marchandise. Ce n'est donc pas une émancipation du sujet "feminin" mais une émancipation de la dictature de la marchandise qui vient aliéner la femme. Ainsi, selon Marx, l'émancipation et la libération des femmes par le travail sont des formes d'aliénation au capital. Force est de constater que ces réflexions sont toujours d'actualité dans la mondialisation mise en avant par les Nations-Unies. A contrario, Nancy Fraser, philosophe et enseignante à New-York, qui a travaillé sur les textes de Marx, étudie l'évolution du mouvement féministe dans le contexte de globalisation et souhaite "contribuer à changer et imaginer une nouvelle société"


mercredi 14 décembre 2016

Du coût sociétal de l'absence de père

Une étude du King’s College de Londres, menée pendant trente-cinq années sur un échantillon de 1000 néo-zélandais montre que les plus mauvais résultats des tests à trois ans définissent un groupe de population adulte qui allait mener une vie troublée. L’étude a été publiée dans la revue Nature Human Behavior le 12 décembre 2016: les scientifiques du King’s College de Londres ayant suivi plus de 1000 enfants avant l’école jusqu’à l’âge de 38 ans, pour savoir s’il était possible de prédire qui allait mener une vie troublée. A l’âge de trois ans, chacun a subi un test de 45 minutes, destiné à évaluer son intelligence, son expression orale et ses compétences motrices, mais également ses niveaux de tolérance, d’agitation, d’impulsivité, de frustration et même de handicap social.
Trente-cinq ans plus tard, les chercheurs peuvent attester qu’un cinquième du groupe était l’objet de 81% des condamnations pénales, de 75 % des prescriptions de médicaments, de 33 % des prestations sociales de plus de 50 % des nuits à l’hôpital  et de 40 % des obèses…
De fait, il s’avère que c’est ce même cinquième de l’échantillon qui avait obtenu, petit enfant, aux tests, les résultats les plus mauvais.
Ainsi, 20 % de la population est le chaînon le plus coûteux de la société, à tous points de vue, santé, social ou judiciaire. Parce que ce petit segment démarre avec "moins de points" dans la vie en quelque sorte.
Rena Subotnik, directrice du Centre de psychologie des écoles et de l’éducation de l’American Psychological Association, en est persuadée: "Ce sont tous des traits qui peuvent être contrôlés et améliorés, donc, les identifier chez les jeunes enfants est un cadeau, toute la société en bénéficierait."
Outre le fait que des questions philosophiques se posent lorsque l'on parle de contrôle ou d'amélioration des enfants, le seul dénominateur commun statistiquement significatif de cette étude est que 77% des "enfants à problèmes" ont grandi sans père.
Cette étude montre clairement que la seule présence d'un père près de son enfant dès le plus jeune âge préviendrait une vie troublée de celui-ci et par conséquent permettrait un saut qualitatif pour l'ensemble de la société.

vendredi 28 octobre 2016

Une jeunesse dans l'incapacité cognitive d'aborder la vie en société

Une étude de l'INSEE a montré que 50% des jeunes sans diplôme sont au chômage. Au delà des explications habituelles, contexte socio-économiques, mauvaises orientations..., il est devenu évident que de nombreux jeunes n'ont pas les outils cognitifs essentiels pour aborder le monde du travail et la vie en société. C'est ainsi que certains outils cognitifs qui étaient acquis vers l'âge de six ou sept ans, émergent désormais vers l'âge de huit ans voire pas du tout. Ceci résulte du fait que les enfants sont de plus en plus sollicités dans les sphères figuratives et perceptives de la connaissance (jeux video par exemple) et de moins en moins dans les sphères opératoires, liées à la compréhension. C'est ainsi que de nombreux enfants présentent des dysfonctions importantes des structures logiques de la pensée. Les adolescents entre 12 et 16 ans ne disposent plus des structures cognitives nécessaires à la logique formelle et abstraite et ne sont pas en capacité de s'adapter à la réalité. Ainsi privés d'organisation structurée de la pensée, les jeunes vivent leurs pulsions à l'état brut sans relativiser leur jugement et n'ont ainsi aucune analyse, aucune compréhension de la gravité de leurs actes et de leurs conséquences.  Par ailleurs, certains jeunes diplômés sont incapables de s'adapter au cadre professionnel dans lequel ils doivent évoluer. Les psychologues cognitivistes rappelle que face à ces problèmes, le principe d'autorité est essentiel. Ce principe d'autorité, qui peut être apporté par les parents, doit être valorisé et redevenir un guide pour l'avenir des enfants en donnant du sens aux connaissances acquises et éventuellement rédiger des observations sur un carnet de notes. Il devient urgent de rendre à une partie des enfants les structures de base de la pensée qui leur manquent dans un monde où ils sont de plus en plus désorientés.

mardi 17 mai 2016

Mobilisation des policiers du 18 mai 2016: l'effet boomerang

Le communiqué de presse émis par les syndicats de policiers dans leur mobilisation de ce 18 mai 2016 contre ce qu'ils appellent "la haine anti-flic" regrette le "sentiment de défiance relayé jour après jour contre des policiers".
Les parents membres de notre association ne sont guère étonnés de voir autant de jeunes, comme ce fut le cas à Lille récemment, à visage découvert, entonnant la Marseillaise face aux charges des forces de l'ordre. 
Il est nécessaire de rappeler quelques faits. Ainsi chaque fin de semaine, des milliers d'enfants sont privés de leur parent malgré l'existence d'un jugement leur accordant un droit de visite et d'hébergement. Cette privation, réelle violence psychologique, est due au seul fait que les forces de l'ordre sollicitées refusent d'appliquer les jugement rendus par les tribunaux français. Pire, ce sont plus de 200 000 plaintes que refusent chaque année d'enregistrer les forces de l'ordre pour les non présentations d'enfants, alors que ce sont des délits caractérisés susceptibles de faire l'objet d'une procédure de "flagrant délit". Afin de pallier cette défaillance des forces de l'ordre dans leur mission de protection des victimes, nos bénévoles sillonnent les routes de notre région quasiment chaque fin de semaine pour aider les pères à faire respecter les jugements. 
Cette attitude des forces de l'ordre suscite une incompréhension tant de la part des parents que des enfants concernés qui dès l'âge de 4 ans témoignent et verbalisent le sentiment d'abandon qu'ils ressentent à l'égard des personnes en uniforme censées représenter l'autorité de l'Etat. Les statistiques officielles sont parlantes; la quasi totalité des enfants qui sont convoqués au tribunal pour enfants pour des délits ont grandi en l'absence de père. 
Nous ne pouvons qu'espérer que cette mobilisation des policiers les amène à réfléchir sur leurs missions, en particulier celle qui est de protéger les enfants victimes et de leur garantir le droit d'être aimés et éduqués par leur deux parents. Nous sommes certains que cette protection que voudront bien accorder les forces de l'ordre à nos enfants en bas âge sera la meilleure prévention à toute tentation de défiance de ces enfants devenus grands vis-à-vis de l'autorité que gendarmes et policiers représentent.

mercredi 9 mars 2016

L'association SOS PAPA Nord-Picardie inquiète de la nomination de Mme Laurence Rossignol comme ministre en charge de la Famille

L'association SOS PAPA Nord-Picardie, soucieuse du maintien du lien parents enfants après désunion, est particulièrement inquiète de la nomination de Mme Laurence Rossignol comme ministre en charge de la Famille. Ces inquiétudes semblent déjà justifiées puisque lors d'un entretien télévisé de près de vingt minutes sur la famille, Mme Rossignol n'a pas prononcé une seule fois le mot "père". Bien que se présentant comme féministe ouverte au dialogue, Mme Rossignol, au titre d'élue au conseil régional de Picardie en charge des associations, a toujours refusé tant de nous rencontrer que de nous aider dans la réalisation de nos programmes. C'est avec la plus grande circonspection que nous suivrons le traitement de la loi sur l'autorité parentale, tant il est évident que Mme Rossignol ne maîtrise pas la problématique de la famille française de notre siècle. Utilisant un vocabulaire totalement désuet, confondant par exemple familles monoparentales et foyers monoparentaux mais aussi tâches domestiques et tâches ménagères, sourde aux statistiques officielles relatives aux désunions et à leurs conséquences sur le bien-être des enfants, la Ministre a très vite montré les limites de sa compétence. Rappelons, qu'à notre initiative, Mme Barbara Pompili avait posé une question écrite sur l'éventuelle mise en place de programmes de valorisation de la paternité à Mme Rossignol, question restée à ce jour sans réponse malgré sa publication au Journal officiel le 17 septembre.....2013 !
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-37403QE.htm