mardi 18 septembre 2007

jeudi 9 août 2007

Modification des règles des procédure disciplinaires des professions de santé

Un décret n°2007-434 du 25 mars 2007 est venu préciser et compléter la procédure applicable devant les chambre de discipline des Ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
Ce contentieux disciplinaire est rattaché dorénavant au contentieux administratif principalement dans ses règles de procédure.

dimanche 29 juillet 2007

Faits de maltraitance au Foyer du Mesnil Saint Firmin


L'association familiale SOS PAPA Picardie souhaite exprimer son indignation face aux traitements humiliants et dégradants dont sont victimes les filles de M Bernard Mahieux au sein du Foyer d'enfants du Mesnil Saint Firmin.

vendredi 13 avril 2007

Le Syndrome d'aliénation parentale sur FR3 Languedoc

voici le reportage du 26 mars 2007 sur le syndrome d'aliénation parentale avec une interview des militants de SOS PAPA:

La Cour européenne sanctionne la Rép Tchèque pour son refus de sanctionner les non représentations d'enfants

Un arrêt du 9 janvier 2007 rendu par la CEDH condamne la République Tchéque pour son refus de sanctionner des non représentation d'enfants. Ceci est une violation de l'art 8 ;" toute personne a droit au respect de sa vie familiale."
La condamnation est sans appel:

mercredi 11 avril 2007

Décision de la Cour de Cassation

Dans un arêt en date du 4 juillet 2006, la Cour de cassation a une nouvelle fois sanctionés les juges de la Cour d'appel de Rennes.
Ces juges d'appel ont déjà été censurés en 2005 pour le non respect de la Convention internationale des Droits de l'enfant qui est depuis lors reconnue par la Cour suprême.

Cour européenne: Juillet 2006

La Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg, dans un arrêt du 20 juillet 2006, a condamné l'Etat tchèque pour ne pas avoir suffisamment fait d'efforts pour tenter de recréer un lien entre un père et sa fille. Ainsi la Cour reconnaît la notion de responsabilité d'un état membre dans les moyens et la diligence à faire respecter les droits de visite et d'hébergement et d'autre part dans le fait de conforter un parent dans sa démarche d'exclusion de l'autre parent par impunité et laxisme.
Enfin, cet arrêt reconnaît le syndrome d'aliénation parental; trouble mental qui est un véritable problème de santé publique dans notre pays.

mardi 10 avril 2007

Le Courrier Picard du 9 avril 2007: Pages Régionales


Communiqué: Allocations familiales et résidence alternée

SOS PAPA Nord Picardie se réjouit de l'application de la loi du 30 novembre 2006 à la date du 1er avril 2007 qui répartit de façon équitable les allocations familiales entre les deux parents qui élèvent leurs enfants dans le cadre d'une résidence alternée (10% des couples séparés et divorcés).

dimanche 8 avril 2007

Octobre 2006 sur France 3: la résidence alternée

L'expert - femme de ménage réintégré à Rouen

Par décision de la Cour d'appel de Rouen en date du 29 mai 2006, Jean Luc Viaud, psychologue impliqué dans la catastrophe judiciaire d'Outreau, a été réintégré comme expert. La Cour estime que Mr Viaud n'a "commis aucune faute susceptible d'entrainer sa radiation".

Fathers 4 Justice à Londres

Cour européenne: Juillet 2006

Un récent arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg pourrait avoir d'importantes répercussions en terme de santé publique dans notre pays.