vendredi 4 septembre 2015

Calais: un enfant de 12 ans, expulsé du collège Vauban à 9h15 du matin le jour de la rentrée parce qu'il veut vivre chez son père


Un enfant de 12 ans, expulsé du collège Vauban de Calais à 9h15 du matin le jour de la rentrée parce qu'il veut vivre avec son père !

C'est par un simple appel téléphonique venant du collège Vauban de Calais que Jannick apprenait que la direction du collège refusait de scolariser son fils. L'enfant souhaitait vivre chez son père, et l'avait exprimé devant le juge aux affaires familiales. Ce dernier maintenait, en avril 2015, la résidence de cet enfant chez sa mère en Normandie. Depuis cette date, la mère de l'enfant n'a jamais réclamé le retour de l'enfant à son domicile.

Contactée dès le mois de mai 2015, l'Inspection d'académie par la voix de Mme Cuvillon, chef de division des élèves à la Direction des services départementaux de l'Education nationale du Pas-de-Calais, nous confirmait son refus d'appliquer la loi sur l'obligation de la scolarité, obligation prévue à l'article L111-2 du code de l'Education qui stipule que "tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l'action de sa famille, concourt à son éducation" qui complète l'article L131-1 selon lequel "l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans". et donc de scolariser l'enfant en collège à Calais. L'association SOS PAPA Nord-Picardie soutient Jannick dans sa volonté de scolariser son fils afin qu'il puisse bénéficier de l'éducation scolaire que tout enfant vivant sur le territoire français est en droit d'attendre de la République.

vendredi 31 juillet 2015

Loi Justice du XXIe siècle: simplification et modernisation des procédures

C'est en Conseil des ministres de ce vendredi 31 juillet 2015 que Mme Taubira a présenté son projet pour "la Justice du XXIe siècle" relatif à la simplification et la modernisation des procédures. Manquant d'envergure selon les syndicats, et avec une pénurie chronique de personnel, il est à craindre que l'impact de cette simplification soit limitée. On rappellera que pas moins de quinze logiciels coexistent dans les tribunaux et services ce qui va compliquer l'uniformisation de la plateforme interactive "Portalis" prévue dans ce texte. Enfin, rien n'est prévu pour la mise à jour des textes fondamentaux suite à la ratification, pourtant déjà ancienne, par la France des conventions des droits de l'homme et des droits de l'enfant. De même, l'indépendance des Parquets réclamée par la plus haute Cour européenne n'est toujours pas à l'ordre du jour. Consciente que ce projet ne mettra pas un terme aux préjudices humains et financiers que subissent chaque année des dizaines de milliers d'usagers (parents, grand-parents, enfants) lors du traitement par le service public de la Justice des désunions, notre association se joint à l'action collective proposée par 12 associations. Cette action collective vise à réunir les usagers qui estiment avoir été victimes de préjudices graves, psychologiques et matériels, de discriminations liées au sexe ou au territoire habité (la région Nord-Picardie comptant l'un des plus faibles taux de résidences alternées selon l'INSEE.). 
L'inscription à cette action collective peut être effectuée à l'adresse suivante: actioncollectivejusticefamiliale@yahoo.fr

jeudi 18 juin 2015

L'appauvrissement du parent non-gardien objectivé par les services du Premier ministre


Cela fait de nombreuses années que notre association estime que les pères non-gardiens sont, après désunion, l'objet d'un matraquage socio-fiscal. Ce fait est dorénavant objectivé par un organisme gouvernemental dépendant des services du Premier ministre: "France Stratégie" qui, dans deux notes parues ce jour, confirme cet état de fait et propose des solutions. Quant au barème édité par le ministère de la justice sur la fixation des pensions alimentaires, ces notes en discutent "la pertinence", barème dont nous avons toujours considéré qu'il était fixé "à la louche" !
http://www.strategie.gouv.fr/…/note-31-cout-separation-ok.p…
http://www.strategie.gouv.fr/…/04-doc_cout_separations_17ju…



jeudi 11 juin 2015

Education nationale: les enfants laissés pour compte

Déjà vent debout contre la réforme des rythmes scolaires, notre mouvement familial ne peut que dénoncer les nouveaux calendriers scolaires. Ceux-ci ont été fixés pour répondre aux souhaits d'une part des syndicats d'enseignants qui privilégient leur confort personnel en voulant conserver un mois d'août plein et entier et d'autre part de la Fédération générale de l'industrie hôtelière touristique qui souhaite remplir ses stations de ski, dont certaines sont en faillite et renflouées par le contribuable français (dont seulement 8% fréquentent ces stations).....Force est de constater que le gouvernement français et plus particulièrement la ministre de l'Education nationale n'a que faire du bien-être des enfants de notre pays. 
Notre association s'élève contre la réforme du collège qui va être imposée aux élèves français. Décrétée avec le seul soutien de la principale fédération de parents d'élèves, la FCPE, subventionnée à hauteur de 480 000 euros en 2013 par le ministère de l'Education nationale, cette réforme des programmes provient du "Conseil supérieur des programmes" dont aucun des membres n'a enseigné en collège! La nocivité de cette réforme est telle qu'elle réunit d'ailleurs contre elle tout ce qui compte d'intelligence dans le pays par-delà les clivages politiques.
L'intervention de l'ambassadeur allemand, Mme Wasum-Rainer, qui, dans cette affaire, s'inquiète de la place de l'enseignement de l'allemand, est tout à fait indécente mais compréhensible. En effet, l'état allemand siphonne des centaines de milliers d'euros chaque année auprès de parents français séparés d'un conjoint allemand en prétendue pension alimentaire. Tout ceci avec le soutien des autorités françaises qui n'hésitent pas à extrader des parents français aux fins d'incarcération totalement arbitraire en Allemagne.
Dans cette video, Mme Vallaud-Belkacem justifie pour des raisons économiques les nouveaux calendriers scolaires:

jeudi 19 février 2015

Raport du Conseil de l'Europe sur la scolarisation et la formation des enfants autistes

Dans son rapport en date du 17 février 2015, Mr Nils Muiznieks, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, rappelle que le droit à la scolarité des personnes handicapées est un droit établi par la Charte du Comité européen des droits sociaux. Le comité avait conclu à la violation de cette charte par la France puisqu'environ 20000 petits français atteints de Trouble Envahissant du Dévelopement (TED) ne bénéficient pas de ce droit fondamental. Le rapporteur dénonce l'institutionnalisation psychiatrique (encouragée par le charlatanisme psychanalytique) de ces enfants atteints de troubles autistiques et l'absence de dépistage précoce de ces troubles. Enfin, il préconise, sans surprise, d'accompagner ces enfants avec des méthodes faisant une large place aux méthodes éducatives, comportementales et développementales: Rapport consultable en cliquant ici

jeudi 5 février 2015

Résultats de l'étude de l'INSEE sur "les conditions de vie des enfants après le divorce": SOS PAPA NORD PICARDIE saisit le Défenseur des Droits

Il y a quelques jours, les services de Mme Taubira avait publié une étude des décisions judiciaies prétendant de façon plus qu'hasardeuse que le nombre d'enfants en résidence alternée aurait doublée en 10 ans. Plus sérieusement, une étude de l'INSEE en date du 4 février 2015 relativise les chiffres avancés par les services de Mme Taubira. A la lecture de cette étude, il apparait clairement que les parents justiciables de notre région Nord Pas-de-Calais Picardie sont fortement discriminés par le système judiciaire : ICIAinsi les pourcentages de décisions accordant le bénéfice de la résidence alternée aux enfants de parents divorcés de notre région sont parmi les plus faibles de France.
Les auteurs n'excluent pas le fait que cette discrimination soit basée sur "de possibles pratiques différenciées des tribunaux départementaux", pratiques que nous constatons sur le terrain à l'analyse des décisions de nos deux Cours d'appel d'Amiens et Douai, véritables lieux de censure des décisions de résidence alternée ordonnées par les juges de première instance.
Les résultats de cette étude montrent qu'il existe non seulement une discrimination due à l'origine et au lieu d'habitation des parents mais également une violation manifeste du droit à l'égalité pour chaque enfant. Ainsi un enfant de notre région aura davantage de risque de ne plus voir son parent non gardien (ce qui est le cas d'un enfant sur 5 quand il ne vit pas en résidence alternée après divorce). 
Nous rappelons avec force que la Convention internationale des Droits de l'enfant prévoit le droit pour les enfants à vivre en famille, droit que semble ignorer les magistrats venant juger dans nos deux Cours d'appel.
Après le rapport de Mr Pierre Delmas-Guyon, émanant du Ministère de la Justice, qui confirmait cette discrimination en exprimant que «le justiciable ne peut avoir confiance en un système judiciaire montrant d'incompréhensibles divergences selon que la décision soit rendue par un juge ou par un autre», cette étude amène notre association à interpeler Mr Toubon, Défenseur des Droits, sur les discriminations dont sont victimes parents et enfants de notre région.