Après avoir été ridiculisée par Monsieur Delevoye puis par le Gouvernement au sujet de l'article L.111 du livre des procédures fiscales (voir article plus bas), la HALDE persiste et signe en considèrant que l'article 194.I du code général des impôts "ne présente pas de caractère discriminatoire".
jeudi 24 avril 2008
La fin des déménagements intempestifs
Dans un arrêt en date du 4 juillet 2006 (voir article plus bas), la Cour de cassation avait cassé un arrêt de la Cour d'appel de Rennes qui autorisait le déménagement intempestif d'une mère avec ses deux enfants. Par cet arrêt, la Cour suprême mettait un terme à la politique d'éradication systématique des pères de la vie de leur enfant, politique pratiquée à grande échelle dans les juridictions bretonnes.
Il y a quelques jours, la Cour d'appel de Rennes n'a pu que s'incliner et accorder la résidence habituelle des enfants au père.
Nul doute que cet arrêt, inspiré par la Cour de cassation, fera jurisprudence dans le cas de déplacements intempestifs et brutaux d'enfants.
mercredi 16 avril 2008
La H.A.L.D.E. ridiculisée par le Gouvernement
Suite à l'intervention du Médiateur de la République, Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, la discrimination, entre créanciers et débiteurs d’une prestation compensatoire ou d'une pension alimentaire, discrimination engendrée par l'article L. 111 du Livre des Procédures Fiscales, est enfin supprimée.
vendredi 4 avril 2008
L'Union du 8 février 2008
Christophe Carteret écoute, explique, conseille afin d'orienter les pères qui n'ont plus d'issue.
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