Justice administrative: le Code civil ne s'applique pas au Trésor public !

Par jugement en date du 2 octobre 2008, le Tribunal administratif d'Amiens a débouté un père qui demandait le rattachement de son fils à son foyer fiscal.

L'article 371-2 du Code civil prévoit:

Le mari en faisait trop....

Par un samedi de mai 2008, les gendarmes de Péronne sont appelés pour une querelle au sein d'un couple de quadragénaires, dans le canton de Rosières en Santerre. Affaire assez banale sauf que la dame commence à énumérer ses griefs...... et là les gendarmes n'en reviennent pas.
"Vous comprenez, ce n'est plus possible. Il se lève à cinq heures du matin pour arracher des pommes de terre, puis il fait le ménage, prépare le repas et fait la vaiselle. C'est bien simple, dans cette maison, il ne me reste plus rien à faire...."
Oui, vous avez bien lu; madame ne supportait plus que monsieur s'accapare les tâches ménagères.
Les machos en conclueront que pour le bien de leur couple, il est urgent de modérer leurs velléités de vaiselle et repassage.
Quant aux dames, il ne leur est pas interdit de rêver à l'oiseau rare.... sachant que ce monsieur s'était réfugié chez sa mère. Son coeur est à prendre... ses bras aussi...
Extrait du Courrier Picard

Débat sur la carte famille nombreuse

L'association familiale SOS PAPA Nord Picardie est très inquiète des nouvelles dispositions prévues en matière d'attribution de la carte dite "famille nombreuse". En effet, cette carte n'est toujours pas accessible aux pères séparés ou divorcés qui n'ont pas obtenu la résidence habituelle de leurs enfants. Cette discrimination est d'autant plus scandaleuse que, bien souvent, les pères de famille nombreuse sont les seuls parents à assumer la charge de leurs enfants.

Discrimination fiscale: la HALDE persiste et signe

Après avoir été ridiculisée par Monsieur Delevoye puis par le Gouvernement au sujet de l'article L.111 du livre des procédures fiscales (voir article plus bas), la HALDE persiste et signe en considèrant que l'article 194.I du code général des impôts "ne présente pas de caractère discriminatoire".

La fin des déménagements intempestifs

Dans un arrêt en date du 4 juillet 2006 (voir article plus bas), la Cour de cassation avait cassé un arrêt de la Cour d'appel de Rennes qui autorisait le déménagement intempestif d'une mère avec ses deux enfants. Par cet arrêt, la Cour suprême mettait un terme à la politique d'éradication systématique des pères de la vie de leur enfant, politique pratiquée à grande échelle dans les juridictions bretonnes.

Il y a quelques jours, la Cour d'appel de Rennes n'a pu que s'incliner et accorder la résidence habituelle des enfants au père.

Nul doute que cet arrêt, inspiré par la Cour de cassation, fera jurisprudence dans le cas de déplacements intempestifs et brutaux d'enfants.

La H.A.L.D.E. ridiculisée par le Gouvernement

Suite à l'intervention du Médiateur de la République, Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, la discrimination, entre créanciers et débiteurs d’une prestation compensatoire ou d'une pension alimentaire, discrimination engendrée par l'article L. 111 du Livre des Procédures Fiscales, est enfin supprimée.

L'Union du 8 février 2008

Christophe Carteret écoute, explique, conseille afin d'orienter les pères qui n'ont plus d'issue.

SOS Papa Picardie : écouter, aider et apaiser