Droit de visite et d'hébergement et vacances scolaires du 1er semestre 2020

Calendrier 2016 pour le droit de visite et d'hébergement: vacances scolaires de la zone B: Lille, Amiens, Reims, Rouen, Strasbourg

Calendrier du 2nd semestre 2015 pour le droit de visite et d'hébergement: vacances scolaires de la zone B: Lille, Amiens, Reims, Dijon, Rouen, Orléans-Tours

Résultats de l'étude de l'INSEE sur "les conditions de vie des enfants après le divorce": SOS PAPA NORD PICARDIE saisit le Défenseur des Droits

Il y a quelques jours, les services de Mme Taubira avait publié une étude des décisions judiciaies prétendant de façon plus qu'hasardeuse que le nombre d'enfants en résidence alternée aurait doublée en 10 ans. Plus sérieusement, une étude de l'INSEE en date du 4 février 2015 relativise les chiffres avancés par les services de Mme Taubira. A la lecture de cette étude, il apparait clairement que les parents justiciables de notre région Nord Pas-de-Calais Picardie sont fortement discriminés par le système judiciaire : ICI. Ainsi les pourcentages de décisions accordant le bénéfice de la résidence alternée aux enfants de parents divorcés de notre région sont parmi les plus faibles de France.

Les auteurs n'excluent pas le fait que cette discrimination soit basée sur "de possibles pratiques différenciées des tribunaux départementaux", pratiques que nous constatons sur le terrain à l'analyse des décisions de nos deux Cours d'appel d'Amiens et Douai, véritables lieux de censure des décisions de résidence alternée ordonnées par les juges de première instance.

Les résultats de cette étude montrent qu'il existe non seulement une discrimination due à l'origine et au lieu d'habitation des parents mais également une violation manifeste du droit à l'égalité pour chaque enfant. Ainsi un enfant de notre région aura davantage de risque de ne plus voir son parent non gardien (ce qui est le cas d'un enfant sur 5 quand il ne vit pas en résidence alternée après divorce). 

Nous rappelons avec force que la Convention internationale des Droits de l'enfant prévoit le droit pour les enfants à vivre en famille, droit que semble ignorer les magistrats venant juger dans nos deux Cours d'appel.

Après le rapport de Mr Pierre Delmas-Guyon, émanant du Ministère de la Justice, qui confirmait cette discrimination en exprimant que «le justiciable ne peut avoir confiance en un système judiciaire montrant d'incompréhensibles divergences selon que la décision soit rendue par un juge ou par un autre», cette étude amène notre association à interpeler Mr Toubon, Défenseur des Droits, sur les discriminations dont sont victimes parents et enfants de notre région.

SOS PAPA Belgique et SOS PAPA Nord-Picardie dans la course avec Julien !

Les associationns SOS PAPA Belgique et SOS Papa Nord-Picardie soutiennent Julien et son équipe dans son projet « Pas à Pas »:  https://www.facebook.com/pages/Pas-%C3%A0-Pas/478673138864936. 

Cette course à pied le mènera d'Herstal (région de Liège) à Angers, ville où réside son enfant, soit plus de 800 kilomètres selon le calendrier suivant:

samedi 10 août : départ de Herstal

dimanche 11 août : arrivée à Bruxelles

mardi 13 août : arrivée à Lille vers 19 heures à l’Égide, 54 avenue Kennedy

mercredi 14 août : arrivée à Douai vers 18 heures Cour de l'hôtel de ville (face à la rue de l'université)

vendredi 16 août : arrivée à Amiens vers 19 heures, devant la Mairie

samedi 17 août : arrivée à Beauvais vers 20 heures devant la place de la Mairie

lundi 19 août : arrivée à Nogent-sur-Oise vers 11 heures devant la place de la Mairie

N'hésitez pas à venir soutenir ce jeune père dans son exploit !

Loi relative à la résidence alternée: l'anachronisme français

L'association SOS PAPA Nord-Picardie "Nous avons droit à nos deux parents" dresse un bilan mitigé des 10 ans de la loi relative à la résidence alternée de mars 2002. 

Bien que le Ministère de la Justice ne dispose d'aucune statistique fiable, force est de constater que cette possibilité offerte par le Code civil n'est que peu utilisée par les juges aux affaires familiales.

Pourtant, l'ensemble des études relatives à la bientraitance des enfants met en avant l'importance de l'investissement paternel tant sur la bonne santé mentale des enfants que sur leur réussite scolaire et leur bonne intégration au sein de la société. 

C'est pourquoi l'association SOS PAPA Nord Picardie est composée d'hommes et de femmes pour qui l'engagement et l'égalité en matière de parentalité sont indissociables de l'égalité professionnelle. 

Sur ces valeurs, nombre de féministes nous ont rejoint tels que Mme Evelyne Sullerot mais aussi de nombreuses députées européennes de pays largement ouverts à la résidence alternée depuis plusieurs générations. 

Ainsi, notre marraine Mme Marije Cornelissen, députée européenne féministe d'origine néerlandaises, a souhaité fédérer les associations européennes dans la "Platform for European fathers" sur le thème de la valorisation de la paternité (video ici). 

L'engagement de ces hommes et de ces femmes sur ce thème fondamental pour le bien être de nos enfants et le devenir de notre société contraste avec le débat anachronique franco-français d' "experts" en tout genre.