lundi 17 juillet 2017

Quand les procureurs se fâchent......

La Conférence nationale des procureurs de la République  lance un nouveau cri d'alarme sur les conditions de travail des parquets de France dans "un livre noir" publié ce mardi 4 juillet 2017. On y retrouve les considérations habituelles sur les manques d'effectifs et de moyens matériels des parquets qui sont toujours sous tutelle du Garde des Sceaux et ce en infraction avec les préconisations de la Cour européenne des droits de l'homme. 
On apprend dans ce document que seules 1,3 million d'affaires sur  plus de 4,8 millions de procès-verbaux ont fait l'objet de poursuites. 
Lors de journées dédiées, les procureurs n'hésitent pas à faire du classement sans suite à la chaîne et un procureur explique sans sourciller que les victimes "ignorent les vraies raisons du classement. On clôture l’affaire en invoquant le manque de preuve alors qu’en réalité on n’a jamais mis les moyens nécessaires pour les chercher". 
Cette pratique illégale est parfaitement assumée puisque ce même magistrat poursuit :"Ce qui est contraire à l’esprit de la loi, c’est de classer sans avoir commencé à enquêter sur l’affaire faute de temps et de moyensOr c’est bien ce qu’on fait lorsqu’on apure le contentieux."
Par exemple, dans un commissariat d’une ville moyenne du Nord, 600 procédures judiciaires ont dû être classées pour prescription en mars 2016. Certaines d’entre elles laissées à l’abandon dans un placard portaient sur des faits criminels. Et en dépit de ce tri radical par le vide, le parquet concerné a, à la fin de l’année 2016, "encore classé sans suite 1500 procédures, moitié pour prescription, moitié pour insuffisance de l'enquête et donc de preuves". Des affaires d’agressions sexuelles ou de viols ont ainsi pu être classées, faute de disponibilité des enquêteurs judiciaires.
Fort heureusement, ce rapport nous rappelle en sa page 9 que le parquet "assume un rôle essentiel d'apaisement, mais aussi de restructuration sociale" et "apporte une garantie irremplaçable par le contrôle des enquêtes, la qualité juridique et la qualité des procédures"
Rapport à lire dans son intégralité en cliquant ICI