L'association SOS PAPA Nord Picardie souhaite rappeler à cette occasion quelques faits relatifs à la situation des enfants français. Les Droits des enfants français sont souvent niés tant par les institutions judiciaires que par les personnels chargés de la protection de l'enfance. Les dysfonctionnements sont tels que l'on parle souvent de "maltraitance institutionnelle" dans les différents rapports établis par les autorités indépendantes.
jeudi 19 novembre 2009
mardi 17 novembre 2009
Les conditions de garde à vue revues par la Cour européenne
Un arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme en date du 13 octobre 2009 (Dayanan c. Turqui; requête n° 7377/03) stipule "qu'un accusé doit, dès qu'il est privé de liberté, pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat".
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