Loi Justice du XXIe siècle: simplification et modernisation des procédures

C'est en Conseil des ministres de ce vendredi 31 juillet 2015 que Mme Taubira a présenté son projet pour "la Justice du XXIe siècle" relatif à la simplification et la modernisation des procédures. Manquant d'envergure selon les syndicats, et avec une pénurie chronique de personnel, il est à craindre que l'impact de cette simplification soit limitée. On rappellera que pas moins de quinze logiciels coexistent dans les tribunaux et services ce qui va compliquer l'uniformisation de la plateforme interactive "Portalis" prévue dans ce texte. Enfin, rien n'est prévu pour la mise à jour des textes fondamentaux suite à la ratification, pourtant déjà ancienne, par la France des conventions des droits de l'homme et des droits de l'enfant. De même, l'indépendance des Parquets réclamée par la plus haute Cour européenne n'est toujours pas à l'ordre du jour. Consciente que ce projet ne mettra pas un terme aux préjudices humains et financiers que subissent chaque année des dizaines de milliers d'usagers (parents, grand-parents, enfants) lors du traitement par le service public de la Justice des désunions, notre association se joint à l'action collective proposée par 12 associations. Cette action collective vise à réunir les usagers qui estiment avoir été victimes de préjudices graves, psychologiques et matériels, de discriminations liées au sexe ou au territoire habité (la région Nord-Picardie comptant l'un des plus faibles taux de résidences alternées selon l'INSEE.). 

L'inscription à cette action collective peut être effectuée à l'adresse suivante: actioncollectivejusticefamiliale@yahoo.fr

SOS PAPA NORD PICARDIE participe aux Trophées des Associations de la Fondation EDF

Nous avons besoin de votre vote !
Notre association SOS PAPA NORD PICARDIE participe aux Trophées des Associations de la Fondation EDF dans le cadre de son programme du maintien du lien parent-enfant en milieu carcéral dans le département de l'Oise. 
Ces Trophées récompensent les actions menées en faveur des jeunes par des associations françaises. Le Trophée du Public, d’une valeur de 10 000 euros sera attribué à l’association ayant récolté le plus de votes sur sa page du site des Trophées.

Pour nous soutenir, rien de plus simple : Rendez-vous sur notre page accessible ici

 http://tropheesfondation.edf.com/associations/s-o-s-papa-nord-picardie

et cliquez sur le bouton « Voter ». 

(un seul vote par personne possible)

Chaque vote est un pas de plus vers la victoire : n’hésitez à partager ce message avec votre entourage, pour encourager le plus de personnes à voter pour notre association.

Un grand merci pour votre soutien.

Mme Taubira bientôt membre de notre association ?

Alors que Mme Taubira est présente dans différents media pour réaffirmer son attachement aux valeurs de la République, ces valeurs, comme l'égalité, sont quelques peu malmenées à la lecture d'une analyse sur les jugements des affaires familiales effectuée par les propres services de Madame le Garde des Sceaux. Cette analyse, qui aurait une valeur statistique, a été réalisée à partir de délibérés datant de juin 2012 et étalés sur.....10 jours ouvrables! Compte-tenu d'un faible échantillon sur l'une des deux cohortes, celui-ci a été multiplié par deux, pardon "redressé", dixit le rapport en question, afin d'obtenir un échantillon à valeur statistique dans les délais impartis.... traduction: afin de conforter la position de déni qu'adopte Mme Bertinotti sur la réalité des discriminations dont sont victimes les pères. Malgré les tripatouillages de données qui relèvent davantage de la pifométrie que de l'analyse statistique, les chiffres restent têtus: les enfants français sont condamnés à être élevés par un seul parent. En outre, un chiffre de 100% de décisions de résidence alternée est obtenu pour les enfants (bébés ou ados) lorsque la mère donne son accord. Moins de 5% de résidences alternées obtenues ont pu se passer de l'accord de la mère. Bref, une vision de l'intérêt de l'enfant à géométrie variable comme nous l'avons toujours affirmé. Ainsi ce "sondage" nous confirme que 80% des jugements ne respectent ni le code civil, ni la convention internationale des droits de l'enfant. Mme Taubira pourra devenir membre d'honneur de notre association lorsqu'une prochaine étude de son ministère confirmera, de surcroît, que 98% des plaintes pour non représentations d'enfants sont classées sans suite par ses services ce qui amène régulièrement la France a être condamnée par les tribunaux pour violation du droit à la vie familiale.

Loi relative à la résidence alternée: l'anachronisme français

L'association SOS PAPA Nord-Picardie "Nous avons droit à nos deux parents" dresse un bilan mitigé des 10 ans de la loi relative à la résidence alternée de mars 2002. 

Bien que le Ministère de la Justice ne dispose d'aucune statistique fiable, force est de constater que cette possibilité offerte par le Code civil n'est que peu utilisée par les juges aux affaires familiales.

Pourtant, l'ensemble des études relatives à la bientraitance des enfants met en avant l'importance de l'investissement paternel tant sur la bonne santé mentale des enfants que sur leur réussite scolaire et leur bonne intégration au sein de la société. 

C'est pourquoi l'association SOS PAPA Nord Picardie est composée d'hommes et de femmes pour qui l'engagement et l'égalité en matière de parentalité sont indissociables de l'égalité professionnelle. 

Sur ces valeurs, nombre de féministes nous ont rejoint tels que Mme Evelyne Sullerot mais aussi de nombreuses députées européennes de pays largement ouverts à la résidence alternée depuis plusieurs générations. 

Ainsi, notre marraine Mme Marije Cornelissen, députée européenne féministe d'origine néerlandaises, a souhaité fédérer les associations européennes dans la "Platform for European fathers" sur le thème de la valorisation de la paternité (video ici). 

L'engagement de ces hommes et de ces femmes sur ce thème fondamental pour le bien être de nos enfants et le devenir de notre société contraste avec le débat anachronique franco-français d' "experts" en tout genre.