L'association SOS PAPA Nord-Picardie inquiète de la nomination de Mme Laurence Rossignol comme ministre en charge de la Famille

L'association SOS PAPA Nord-Picardie, soucieuse du maintien du lien parents enfants après désunion, est particulièrement inquiète de la nomination de Mme Laurence Rossignol comme ministre en charge de la Famille. Ces inquiétudes semblent déjà justifiées puisque lors d'un entretien télévisé de près de vingt minutes sur la famille, Mme Rossignol n'a pas prononcé une seule fois le mot "père". Bien que se présentant comme féministe ouverte au dialogue, Mme Rossignol, au titre d'élue au conseil régional de Picardie en charge des associations, a toujours refusé tant de nous rencontrer que de nous aider dans la réalisation de nos programmes. C'est avec la plus grande circonspection que nous suivrons le traitement de la loi sur l'autorité parentale, tant il est évident que Mme Rossignol ne maîtrise pas la problématique de la famille française de notre siècle. Utilisant un vocabulaire totalement désuet, confondant par exemple familles monoparentales et foyers monoparentaux mais aussi tâches domestiques et tâches ménagères, sourde aux statistiques officielles relatives aux désunions et à leurs conséquences sur le bien-être des enfants, la Ministre a très vite montré les limites de sa compétence. Rappelons, qu'à notre initiative, Mme Barbara Pompili avait posé une question écrite sur l'éventuelle mise en place de programmes de valorisation de la paternité à Mme Rossignol, question restée à ce jour sans réponse malgré sa publication au Journal officiel le 17 septembre.....2013 !

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-37403QE.htm

Loi Justice du XXIe siècle: simplification et modernisation des procédures

C'est en Conseil des ministres de ce vendredi 31 juillet 2015 que Mme Taubira a présenté son projet pour "la Justice du XXIe siècle" relatif à la simplification et la modernisation des procédures. Manquant d'envergure selon les syndicats, et avec une pénurie chronique de personnel, il est à craindre que l'impact de cette simplification soit limitée. On rappellera que pas moins de quinze logiciels coexistent dans les tribunaux et services ce qui va compliquer l'uniformisation de la plateforme interactive "Portalis" prévue dans ce texte. Enfin, rien n'est prévu pour la mise à jour des textes fondamentaux suite à la ratification, pourtant déjà ancienne, par la France des conventions des droits de l'homme et des droits de l'enfant. De même, l'indépendance des Parquets réclamée par la plus haute Cour européenne n'est toujours pas à l'ordre du jour. Consciente que ce projet ne mettra pas un terme aux préjudices humains et financiers que subissent chaque année des dizaines de milliers d'usagers (parents, grand-parents, enfants) lors du traitement par le service public de la Justice des désunions, notre association se joint à l'action collective proposée par 12 associations. Cette action collective vise à réunir les usagers qui estiment avoir été victimes de préjudices graves, psychologiques et matériels, de discriminations liées au sexe ou au territoire habité (la région Nord-Picardie comptant l'un des plus faibles taux de résidences alternées selon l'INSEE.). 

L'inscription à cette action collective peut être effectuée à l'adresse suivante: actioncollectivejusticefamiliale@yahoo.fr

Résultats de l'étude de l'INSEE sur "les conditions de vie des enfants après le divorce": SOS PAPA NORD PICARDIE saisit le Défenseur des Droits

Il y a quelques jours, les services de Mme Taubira avait publié une étude des décisions judiciaies prétendant de façon plus qu'hasardeuse que le nombre d'enfants en résidence alternée aurait doublée en 10 ans. Plus sérieusement, une étude de l'INSEE en date du 4 février 2015 relativise les chiffres avancés par les services de Mme Taubira. A la lecture de cette étude, il apparait clairement que les parents justiciables de notre région Nord Pas-de-Calais Picardie sont fortement discriminés par le système judiciaire : ICI. Ainsi les pourcentages de décisions accordant le bénéfice de la résidence alternée aux enfants de parents divorcés de notre région sont parmi les plus faibles de France.

Les auteurs n'excluent pas le fait que cette discrimination soit basée sur "de possibles pratiques différenciées des tribunaux départementaux", pratiques que nous constatons sur le terrain à l'analyse des décisions de nos deux Cours d'appel d'Amiens et Douai, véritables lieux de censure des décisions de résidence alternée ordonnées par les juges de première instance.

Les résultats de cette étude montrent qu'il existe non seulement une discrimination due à l'origine et au lieu d'habitation des parents mais également une violation manifeste du droit à l'égalité pour chaque enfant. Ainsi un enfant de notre région aura davantage de risque de ne plus voir son parent non gardien (ce qui est le cas d'un enfant sur 5 quand il ne vit pas en résidence alternée après divorce). 

Nous rappelons avec force que la Convention internationale des Droits de l'enfant prévoit le droit pour les enfants à vivre en famille, droit que semble ignorer les magistrats venant juger dans nos deux Cours d'appel.

Après le rapport de Mr Pierre Delmas-Guyon, émanant du Ministère de la Justice, qui confirmait cette discrimination en exprimant que «le justiciable ne peut avoir confiance en un système judiciaire montrant d'incompréhensibles divergences selon que la décision soit rendue par un juge ou par un autre», cette étude amène notre association à interpeler Mr Toubon, Défenseur des Droits, sur les discriminations dont sont victimes parents et enfants de notre région.

Mme Taubira bientôt membre de notre association ?

Alors que Mme Taubira est présente dans différents media pour réaffirmer son attachement aux valeurs de la République, ces valeurs, comme l'égalité, sont quelques peu malmenées à la lecture d'une analyse sur les jugements des affaires familiales effectuée par les propres services de Madame le Garde des Sceaux. Cette analyse, qui aurait une valeur statistique, a été réalisée à partir de délibérés datant de juin 2012 et étalés sur.....10 jours ouvrables! Compte-tenu d'un faible échantillon sur l'une des deux cohortes, celui-ci a été multiplié par deux, pardon "redressé", dixit le rapport en question, afin d'obtenir un échantillon à valeur statistique dans les délais impartis.... traduction: afin de conforter la position de déni qu'adopte Mme Bertinotti sur la réalité des discriminations dont sont victimes les pères. Malgré les tripatouillages de données qui relèvent davantage de la pifométrie que de l'analyse statistique, les chiffres restent têtus: les enfants français sont condamnés à être élevés par un seul parent. En outre, un chiffre de 100% de décisions de résidence alternée est obtenu pour les enfants (bébés ou ados) lorsque la mère donne son accord. Moins de 5% de résidences alternées obtenues ont pu se passer de l'accord de la mère. Bref, une vision de l'intérêt de l'enfant à géométrie variable comme nous l'avons toujours affirmé. Ainsi ce "sondage" nous confirme que 80% des jugements ne respectent ni le code civil, ni la convention internationale des droits de l'enfant. Mme Taubira pourra devenir membre d'honneur de notre association lorsqu'une prochaine étude de son ministère confirmera, de surcroît, que 98% des plaintes pour non représentations d'enfants sont classées sans suite par ses services ce qui amène régulièrement la France a être condamnée par les tribunaux pour violation du droit à la vie familiale.