Il y a quelques jours, les services de Mme Taubira avait publié une étude des décisions judiciaies prétendant de façon plus qu'hasardeuse que le nombre d'enfants en résidence alternée aurait doublée en 10 ans. Plus sérieusement, une étude de l'INSEE en date du 4 février 2015 relativise les chiffres avancés par les services de Mme Taubira. A la lecture de cette étude, il apparait clairement que les parents justiciables de notre région Nord Pas-de-Calais Picardie sont fortement discriminés par le système judiciaire : ICI. Ainsi les pourcentages de décisions accordant le bénéfice de la résidence alternée aux enfants de parents divorcés de notre région sont parmi les plus faibles de France.
Les auteurs n'excluent pas le fait que cette discrimination soit basée sur "de possibles pratiques différenciées des tribunaux départementaux", pratiques que nous constatons sur le terrain à l'analyse des décisions de nos deux Cours d'appel d'Amiens et Douai, véritables lieux de censure des décisions de résidence alternée ordonnées par les juges de première instance.
Les résultats de cette étude montrent qu'il existe non seulement une discrimination due à l'origine et au lieu d'habitation des parents mais également une violation manifeste du droit à l'égalité pour chaque enfant. Ainsi un enfant de notre région aura davantage de risque de ne plus voir son parent non gardien (ce qui est le cas d'un enfant sur 5 quand il ne vit pas en résidence alternée après divorce).
Nous rappelons avec force que la Convention internationale des Droits de l'enfant prévoit le droit pour les enfants à vivre en famille, droit que semble ignorer les magistrats venant juger dans nos deux Cours d'appel.
Après le rapport de Mr Pierre Delmas-Guyon, émanant du Ministère de la Justice, qui confirmait cette discrimination en exprimant que «le justiciable ne peut avoir confiance en un système judiciaire montrant d'incompréhensibles divergences selon que la décision soit rendue par un juge ou par un autre», cette étude amène notre association à interpeler Mr Toubon, Défenseur des Droits, sur les discriminations dont sont victimes parents et enfants de notre région.
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