jeudi 18 juin 2015

L'appauvrissement du parent non-gardien objectivé par les services du Premier ministre


Cela fait de nombreuses années que notre association estime que les pères non-gardiens sont, après désunion, l'objet d'un matraquage socio-fiscal. Ce fait est dorénavant objectivé par un organisme gouvernemental dépendant des services du Premier ministre: "France Stratégie" qui, dans deux notes parues ce jour, confirme cet état de fait et propose des solutions. Quant au barème édité par le ministère de la justice sur la fixation des pensions alimentaires, ces notes en discutent "la pertinence", barème dont nous avons toujours considéré qu'il était fixé "à la louche" !
http://www.strategie.gouv.fr/…/note-31-cout-separation-ok.p…
http://www.strategie.gouv.fr/…/04-doc_cout_separations_17ju…



Aucun commentaire: