mercredi 11 avril 2007

Cour européenne: Juillet 2006

La Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg, dans un arrêt du 20 juillet 2006, a condamné l'Etat tchèque pour ne pas avoir suffisamment fait d'efforts pour tenter de recréer un lien entre un père et sa fille. Ainsi la Cour reconnaît la notion de responsabilité d'un état membre dans les moyens et la diligence à faire respecter les droits de visite et d'hébergement et d'autre part dans le fait de conforter un parent dans sa démarche d'exclusion de l'autre parent par impunité et laxisme.
Enfin, cet arrêt reconnaît le syndrome d'aliénation parental; trouble mental qui est un véritable problème de santé publique dans notre pays.

Aucun commentaire: