L’information est passée sous silence. Il faut dire que l’enjeu est colossal : si vous êtes papa proche de l’âge de la retraite et que vous avez élevé seul des enfants, vous êtes en droit de demander la validation de huit trimestres de cotisation par enfant !
Pourquoi laisser passer une telle opportunité alors que la cour de cassation, dans une décision de 19 février 2009, à donné raison à tous les pères concernés ?
Rappel des faits. L’article 351-4 du Code de la Sécurité Sociale prévoit depuis longtemps d’accorder aux mères huit trimestres par enfant élevé. Cela permet aux mamans de partir à la retraite plus tôt en percevant une pension intégrale. Pour pouvoir prendre sa retraite entre 60 et 65 ans à taux plein, il faut effectivement, dans le secteur privé, avoir cotisé un certain nombre de trimestre : 161 pour ceux qui sont nés en 1949, 162 pour ceux qui sont nés en 1950, etc. On ajoute un trimestre par année de naissance.
Depuis quelque temps, des papas s’estiment lésés. Ils considèrent qu’ils ont également contribué à l’éducation des enfants et réclament, à ce titre, les huit trimestres jusqu’à présent réservés aux femmes. Différents tribunaux, en particulier la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 5 juin 2008 leur ont déjà donné raison.
Rappel des faits. L’article 351-4 du Code de la Sécurité Sociale prévoit depuis longtemps d’accorder aux mères huit trimestres par enfant élevé. Cela permet aux mamans de partir à la retraite plus tôt en percevant une pension intégrale. Pour pouvoir prendre sa retraite entre 60 et 65 ans à taux plein, il faut effectivement, dans le secteur privé, avoir cotisé un certain nombre de trimestre : 161 pour ceux qui sont nés en 1949, 162 pour ceux qui sont nés en 1950, etc. On ajoute un trimestre par année de naissance.
Depuis quelque temps, des papas s’estiment lésés. Ils considèrent qu’ils ont également contribué à l’éducation des enfants et réclament, à ce titre, les huit trimestres jusqu’à présent réservés aux femmes. Différents tribunaux, en particulier la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 5 juin 2008 leur ont déjà donné raison.
La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) à donc tenté le tout pour le tout en demandant à la plus haute juridiction française de trancher, dans un premier temps, pour ceux qui ont élevé seuls leurs enfants. Et elle a perdu ! les juges considèrent qu’un père qui a élevé seul –ce qui n’est pas exigé des mères-un ou plusieurs enfant a droit à cette attribution supplémentaire de huit trimestres par gamin élevé jusqu’à l’âge de 16 ans.
Les caisses de Sécurité Sociale vont obéir à cette décision des juges : elles vont donner huit trimestres de plus aux plaignants. Mais cette décision est en quelque sorte personnelle, tant qu’une loi n’aura pas changé cette discrimination. Donc, seuls les plaignants qui ont obtenu satisfaction auront leur majoration de trimestres… pour les autres pères concernés, ils doivent faire valoir leurs droits à la majoration, y compris par la voie judiciaire. Ils ont donc intérêt à courir chez un avocat !
Enfin, pour tous les autres pères, ceux qui n’ont pas élevé seul leurs enfants, d’autres affaires sont en cours. Et on voit mal comment les juges de la Cours de Cassation pourraient subitement changer d’avis. A suivre …
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