Par jugement en date du 2 octobre 2008, le Tribunal administratif d'Amiens a débouté un père qui demandait le rattachement de son fils à son foyer fiscal.
"Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant".
Plein de bonne foi, notre militant amenait auprès des juges les documents nécessaires prouvant que ses revenus étaient supérieurs à ceux de la mère de l'enfant, ce qui l'amenait donc à considérer qu'il participait financièrement à l'éducation et à l'entretien de l'enfant dans une proportion plus grande que la mère.
C'était sans compter sur le fait que le Code civil n'est pas reconnu par la Direction générale des Impôts, et que fait aggravant, cette administration a rédigé dans le Code général des impôts des articles reléguant les pères à des citoyens de seconde zone.....
L'association familiale SOS PAPA Nord-Picardie est inquiète de constater que le Tribunal administratif d'Amiens, de par ce jugement, entérine le fait que la Direction générale des Impôts échappe au droit édicté dans le Code civil et continuera de dénoncer le régime d'exception aux lois de la République dont bénéficie l'administration fiscale.
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