Dans un arrêt en date du 4 juillet 2006 (voir article plus bas), la Cour de cassation avait cassé un arrêt de la Cour d'appel de Rennes qui autorisait le déménagement intempestif d'une mère avec ses deux enfants. Par cet arrêt, la Cour suprême mettait un terme à la politique d'éradication systématique des pères de la vie de leur enfant, politique pratiquée à grande échelle dans les juridictions bretonnes.
Il y a quelques jours, la Cour d'appel de Rennes n'a pu que s'incliner et accorder la résidence habituelle des enfants au père.
Nul doute que cet arrêt, inspiré par la Cour de cassation, fera jurisprudence dans le cas de déplacements intempestifs et brutaux d'enfants.
1 commentaire:
Je viens d'adhérer à Sos papa, quelle merveilleuse surprise de découvrir votre site : Enfin une attitude saine de la cour de cassation qui casse une cour d'appel de Rennes qui en effet est très dure avec les pères et leurs enfants. Cette information cruciale me concerne directement, en effet je fait des démarches judiciaires depuis plus de deux ans pour faire reconnaitre par la magistrature bretonne le déménagements intempestif de ma femme avec mes deux enfants. Or la dernière décision du mois d'octobre 2007 de cette cour d'appel de rennes a évidement accordé faveur à la mère; mon avocat m'a alors dit que la cassation n'était pas recevable à ce stade de la procédure. MERCI DE ME REPONDRE AU PLUS VITE CONCERNANT LES COORDONEES DE L'AVOCAT AYANT EUT GAIN DE CAUSE POUR CETTE PROCEDURE. L'acceptation par la magistrature de la séparation avec mes enfants depuis plus de deux ans est une véritable honte pour notre pays. Je suis naturellement dans une grande situation d'incompréhension et de détresse·
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