jeudi 19 novembre 2009

Le 20 novembre 2009, la Convention internationale des Droits de l'Enfant a fété son 20ème anniversaire

L'association SOS PAPA Nord Picardie souhaite rappeler à cette occasion quelques faits relatifs à la situation des enfants français. Les Droits des enfants français sont souvent niés tant par les institutions judiciaires que par les personnels chargés de la protection de l'enfance. Les dysfonctionnements sont tels que l'on parle souvent de "maltraitance institutionnelle" dans les différents rapports établis par les autorités indépendantes.

mardi 17 novembre 2009

Les conditions de garde à vue revues par la Cour européenne

Un arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme en date du 13 octobre 2009 (Dayanan c. Turqui; requête n° 7377/03) stipule "qu'un accusé doit, dès qu'il est privé de liberté, pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat".