SOS PAPA NORD PICARDIE

L'association récompensée par la Fondation de France

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Thu, 10 May 2012 07:26:00 +0000

L'association SOS PAPA Nord-Picardie a été primée par la Fondation de France pour son programme « Maintien du lien parent-enfant en milieu carcéral » mené depuis 2008.

Ainsi, l'association SOS PAPA Nord-Picardie recevra les Lauriers 2012 de la Fondation de France, récompense décernée parmi 20 projets régionaux retenus par la Fondation sur l'appel à projets: "Accompagner les enfants et leurs familles en difficultés".

Cette remise des Lauriers 2012 aura lieu le lundi 14 mai 2012 à 11h au 6 rue des Bouleurs à Pont-Sainte-Maxence (60700).

Depuis 8 ans, la Fondation de France récompense chaque année les initiatives locales les plus novatrices et exemplaires qui apportent des réponses concrètes pour améliorer la vie des personnes fragilisées. Ces projets s’inscrivent dans une démarche durable et permettent également de renforcer les liens sociaux.

Programme européen Daphné : notre association rentre en lice

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Tue, 17 Apr 2012 19:51:00 +0000

L'association SOS PAPA Nord-Picardie "Nous avons droit à nos deux parents" a souhaité répondre à l'appel à projets du programme Daphné proposé par la Commission européenne de Bruxelles, programme qui traite des violences faites aux enfants.

Pas moins de sept associations issues de la "Platform for European Fathers", qui fédère 20 associations de 15 nationalités différentes, se sont jointes à SOS PAPA Nord-Picardie afin de participer activement aux travaux proposés dans ce projet.

C'est la toute première fois que des associations de toute l'Europe militant pour la valorisation de la paternité se regroupent sur un projet relatif à la thématique des violences psychologiques subies par les enfants lors de séparations ou de divorces.

L'élaboration de ce dossier a été rendue possible grâce à l'investissement exceptionnel de Clémentine, une jeune chargée de projets lilloise, qui a su, grâce à son dynamisme, motiver et fédérer des associations de toute l'Europe; Pays-Bas, Hongrie, Belgique, Grande-Bretagne, Grèce et Portugal.

La capacité de la Platform for European Fathers à se mobiliser autour de ce sujet de première importance prouve que les pères européens souhaitent non seulement être entendus par les instances européennes mais également participer de façon active à la réflexion et aux actions relatives au bien-être des enfants qui sont menées à l'échelle européenne.

Loi relative à la résidence alternée: l'anachronisme français

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Sun, 04 Mar 2012 18:46:00 +0000

L'association SOS PAPA Nord-Picardie "Nous avons droit à nos deux parents" dresse un bilan mitigé des 10 ans de la loi relative à la résidence alternée de mars 2002.

Bien que le Ministère de la Justice ne dispose d'aucune statistique fiable, force est de constater que cette possibilité offerte par le Code civil n'est que peu utilisée par les juges aux affaires familiales.

Pourtant, l'ensemble des études relatives à la bientraitance des enfants met en avant l'importance de l'investissement paternel tant sur la bonne santé mentale des enfants que sur leur réussite scolaire et leur bonne intégration au sein de la société.

C'est pourquoi l'association SOS PAPA Nord Picardie est composée d'hommes et de femmes pour qui l'engagement et l'égalité en matière de parentalité sont indissociables de l'égalité professionnelle.

Sur ces valeurs, nombre de féministes nous ont rejoint tels que Mme Evelyne Sullerot mais aussi de nombreuses députées européennes de pays largement ouverts à la résidence alternée depuis plusieurs générations.

Ainsi, notre marraine Mme Marije Cornelissen, députée européenne féministe d'origine néerlandaises, a souhaité fédérer les associations européennes dans la "Platform for European fathers" sur le thème de la valorisation de la paternité (video ici).

L'engagement de ces hommes et de ces femmes sur ce thème fondamental pour le bien être de nos enfants et le devenir de notre société contraste avec le débat anachronique franco-français d' "experts" en tout genre.

Second volet des entretiens de Clémentine

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Mon, 19 Dec 2011 23:21:00 +0000

Le second volet de notre rubrique "Les entretiens de Clémentine" sur notre WebTv SOS PAPA Nord-Picardie est en ligne !

Madame Audrey Ringot, médiatrice familiale de l'association "avec des mots" de Lille, a accordé un entretien de très grande qualité à Clémentine.

La proposition de loi 3834 est enregistrée à l'Assemblée nationale !

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Sat, 05 Nov 2011 09:52:00 +0000

La proposition de loi 3834 visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 octobre 2011.

Le texte intégral de cette proposition de loi est disponible ici

Monsieur Jean-Pierre Decool, député du Nord, a participé activement à la rédaction de cette proposition.

Nous nous réjouissons que des députés de nos régions fassent partie des signataires de cette proposition de loi.

Pour le Nord, se sont associés à Monsieur Jean-Pierre Decool: Messieurs Christian Vaneste, Sebastien Huyghe et Thierry Lazaro. Pour la Picardie, Messieurs Olivier Dassault et Lucien Degauchy, députés de l'Oise, et Messieurs Stéphane Demilly et Olivier Jardé, députés de la Somme.

Premier volet des entretiens de Clémentine; Mme M. Nadeau

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Tue, 18 Oct 2011 19:00:00 +0000

Mme Morgane Nadeau, psychologue clinicienne en libéral, formatrice en psychopathologie clinique, a accordé un entretien à Clémentine, volontaire en service civique dans notre association, à l'occasion de la parution de son second ouvrage "Familles à la dérive"

Quand les psychiatres perdent la tête

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Wed, 15 Jun 2011 22:18:00 +0000

Ces derniers jours, l'attention a été portée sur la situation de la médecine psychiatrique en France.

C'est tout d'abord l'adoption du projet de loi "relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge". Cette loi prévoit, entre autres dispositions, qu'un patient pourra être soumis à un traitement à son domicile plutôt qu'être enfermé à l'hôpital. Une fois de plus, sur ce sujet délicat, une cohorte de spécialistes; psychiatres, psychologues et
psychanalystes n'hésitent pas, entre autre, à accuser l'association UNAFAM de "cautionner la violence de l'Etat" (Dr Baillon, Psychiatre des Hôpitaux), association qui souhaite intervenir dans les lieux de soins dans un cadre fort bien décrit dans "Le plan psychique"

Cette levée de boucliers systématique et récurrente de ces praticiens est totalement discréditée par les récents rapports officiels publiés.

Tout d'abord le Contrôleur général des lieux de privation de liberté vient de rendre public un rapport accablant sur la situation dans les hôpitaux psychiatriques. Sa conclusion est sans appel; la psychiatrie est un monde caché, "et dans ce monde-là, ce n'est pas tant la loi, quelle qu'elle soit qui est en cause, mais la réalité des pratiques" !

Ensuite c'est l'Inspection générale des affaires sociales qui a découvert des dysfonctionnements d'un autre âge dans les établissements psychiatriques. C'est ainsi que l'on découvre que le tabac et le cannabis, à pouvoir psychotique évident, circulent librement au sein des établissements et que par ailleurs, un enfant autiste de 11 ans, placé en hôpital sous contrôle de l'Aide Sociale à l'Enfance, avait été enfermé dans une cage grillagée destinée à le protéger des autre patients!

Ni les autorités sanitaires, ni l'Ordre des Médecins, qui a une mission de santé publique, ne semblent s'émouvoir de tels faits de maltraitance commis sous la responsabilité de médecins psychiatres et de travailleurs sociaux de l'ASE.

Ces faits gravissimes n'étonnent pas les bénévoles de SOS Papa. Il est fréquent que travailleurs sociaux et médecins soi-disant "experts" encouragent ou restent sourds aux signes de souffrances psychiques exprimés par nos enfants.

Cette maltraitance institutionnelle concerne également les praticiens des centres médico-sociaux (CMP et CMPP) qui sont englués dans des théories d'un autre âge telles que la psychanalyse, rejetant en bloc les avancées faites tant en matière de santé mentale, telles que les études sur le trouble de l'aliénation parentale, qu'en matière des neurosciences.

Il est plus que temps que le législateur réforme les conditions d'exercice des professions qui oscillent entre médecine et charlatanisme telles que les psychothérapeutes, psychanalystes etc.... réforme qui avait déjà échoué en 2000 face au lobbying de ces professions.

L'association SOS PAPA a toujours eu comme objectif de s'entourer de professionnels de qualité, tant par leur formation que par leurs connaissances fortes de la problématique de la séparation parentale et de ses conséquences sur la santé mentale des enfants.

Nous sommes convaincus que la bientraitance psychique de nos enfants est un enjeu de santé publique majeur et que les parents doivent pouvoir être aidés par des professionnels dignes de ce nom.

Le droit à l'avortement

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Mon, 23 May 2011 10:04:00 +0000

Des chiffres très inquiétants ont été mis en avant lors du colloque qui s'est tenu à Paris le 17 mars 2011 intitulé « Comment protéger le droit à l'avortement en 2011? ». En effet, au delà du titre de ce colloque, ce sont les statistiques publiées qui interpellent. Ainsi, on apprend que 40% des françaises auront recours à l'interruption volontaire de grossesse durant leur vie reproductive, interruptions dont le nombre reste dramatiquement stable. Ces statistiques révèlent également la forte augmentation des IVG concernant les mineures, plus de 13500 par an, augmentation qui représente un véritable enjeu de santé publique.

Il est bien prévu, par une circulaire datant de 2003 rédigée par les services de l'Education nationale, que les élèves doivent recevoir trois séances annuelles obligatoires d'éducation sexuelle dans toutes les classes de la maternelle à la terminale. Malheureusement, ce texte n'est pas appliqué et les académies peinent à faire appliquer une circulaire de 1998 qui prévoyait deux heures d'éducation sexuelle en 4e et 3e, ce qui est manifestement insuffisant.

Nous sommes convaincus, tout comme Mme Evelyne Sullerot, Marraine de notre association et créatrice du Planning familial, que cette problématique relève aussi de la sphère familiale privée. Les parents doivent prendre le temps et la peine d'aborder avec leurs enfants, filles et garçons, les thèmes liés à l'éducation sexuelle. Ces temps privilégiés reposant sur le dialogue et la confiance entre les enfants et leurs parents sont malheureusement mis à mal par les décisions des juges aux affaires familiales qui n'hésitent pas à réduire le temps éducatif d'un des deux parents à quatre journées par mois.

Les magistrats dans la rue !

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Tue, 29 Mar 2011 12:10:00 +0000

L'association SOS Papa Nord Picardie est très étonnée de voir les magistrats descendre dans la rue ce mardi 29 mars 2011, pour réclamer des crédits supplémentaires afin d'assurer, selon eux, un bon fonctionnement de la justice française.

Nos adhérents et sympathisants savent bien que les dysfonctionnement judiciaires de toute nature qui affectent les tribunaux ne sont pas le fait d'un manque de moyens financiers mais plutôt dus au fait que les tribunaux sont devenus des zones de non droit au sein de notre République.

C'est ainsi qu'en matière civile, 48% des décisions rendues par les Cours d'appel, juridiction de seconde instance, sont invalidées par la Cour de cassation car elles ne respectent pas le droit français.

Pire, 80% des décisions rendues par les Juges aux Affaires Familiales violent les principes du Code civil et du Droit des enfants à maintenir le lien avec leurs deux parents.

Quand aux Procureurs de la République, ceux-ci accordent une impunité totale aux auteurs de violences psychologiques faites aux enfants, délit de non-représentation..., malgré la décision de la Cour européenne qui leur enlève tout statut et prérogative de magistrat.

L'association a pu constater que les juges civils dilapident l'argent public en finançant toute une cohorte de travailleurs sociaux, psychologues et même psychiatres qui violent le serment d'Hippocrate avec la complaisance de l'Ordre des médecins.

N'oublions pas que les décisions illégales de quelques dizaines de juges aux affaires familiales, juges des enfants et Procureurs de la République sont à l'origine d'énormément de souffrances des enfants français ainsi que d'exclusion sociale des parents concernés.

Le coût pour la société française d'une telle incurie est inestimable.

SOS PAPA Nord Picardie demande à ce que les tribunaux, dont les décisions sont rendues "au nom du peuple français", redeviennent des zones de Droit au sein de la République française afin que nos enfants puissent être élevés, éduqués et aussi aimés par leur deux parents.

Communiqué commun SOS PAPA Nord Picardie - ANIPE

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Sat, 11 Dec 2010 09:01:00 +0000

L'association familiale SOS PAPA Nord Picardie et l'association de parents d'élèves Association Nationale Indépendante des Parents d'Elèves prennent bonne note du rapport parlementaire relatif aux rythmes scolaires qui préconise le retour à la semaine de 4 jours et demi, avec une demi-journée scolaire en plus. Sur ce dernier point, Mme Tabarot, rapporteur, a déclaré:

"Je suis plutôt favorable au mercredi, car cela évite une rupture dans la semaine et permet de bloquer le week-end pour les familles". De même l e député J. Grosperrin, avance "qu'on ne reviendra pas sur le samedi matin".
Nos deux associations espèrent que les souhaits des rapporteurs seront pris en compte par Monsieur le Ministre de l'Education afin que les parents séparés ou divorcés ayant obtenu un droit de visite et d'hébergement sur leurs enfants les week-ends puissent continuer à exercer ce droit dès le vendredi soir.

Par ailleurs, le rapport met en avant l'omniprésence du lobby touristique dont les intérêts économiques sont fort éloignés de l'intérêt des enfants. Nos associations rappellent que la pression du lobby touristique a conduit à un zonage des vacances sur 3 périodes, zonage qui ne permet pas aux familles recomposées et aux frères et soeurs éloignés géographiquement par des séparations parentales de se retrouver ensemble en vacances.

Le classement obtenu par la France au Programme international pour le suivi des acquis des élèves, place notre pays dans le peloton de queue des pays de l'OCDE en matière d'éducation.
Nos deux associations demandent à ce qu'une réflexion globale sur le système éducatif soit menée de toute urgence, réflexion qui dépasse largement le cadre des demi-journées scolaires travaillées.

Les bureaux des Procureurs français; des zones de non-droit pour nos enfants

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Wed, 08 Sep 2010 21:58:00 +0000

La période estivale est malheureusement un temps fort dans la vie de l'association SOS PAPA. En effet, c'est la période durant laquelle de nombreux papas contactent les bénévoles de l'association afin de leur faire part de leur désarroi de ne pouvoir exercer les droits de visite et d'hébergement pour leurs enfants durant les vacances d'été.

Pourtant, ces droits ont été acquis de haute lutte auprès des tribunaux, parfois après plusieurs mois de procédure. C'est ainsi que ces dizaines de milliers de pères se heurtent au refus de la mère de leurs enfants de leur accorder ce droit.

Ce comportement délictueux est conforté par les forces de l'ordre républicain que sont les membres de la Police nationale, de la Gendarmerie mais aussi des parquets en l'occurrence les Procureurs de la République. Ceux-ci accordent une impunité totale aux parents coupables du délit de non présentation d'enfants, et ce en violation des jurisprudences de la Cour européenne des Droits de l'Homme qui reconnait le droit à la vie privée et familiale dans son article 8.

De fait, les zones de non droit de nos enfants se trouvent non pas dans les banlieues, mais dans les bureaux des Procureurs de la République française. Aussi, il est urgent que le statut de ces magistrats soit revu afin que ce statut soit conforme aux recommandations de la Cour européenne garantissant ainsi les droits des citoyens.

En tant qu'association familiale, SOS PAPA entend bien porter la voix de toutes ces familles désagrégées, qui comptent plus de 2 millions d'enfants orphelins de par les décisions des Procureurs de la République, afin que le droit républicain soit enfin en vigueur dans les Palais de Justice de la République française.

L' ASBL SOS PAPA BELGIQUE sur les rails

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Wed, 09 Jun 2010 21:18:00 +0000

Journée historique ce vendredi 4 juin 2010; l'association SOS PAPA Belgique voit ses statuts déposés auprès de la Chambre de commerce de Charleroi.
Composée de militants aguerris appartenant à diverses associations francophones, l' ASBL SOS PAPA Belgique a été créée sous l'impulsion de la dynamique Micheline Van Gyseghem et avec la collaboration de l'association française SOS PAPA Nord Picardie.

Mme Van Gyseghem a été sensibilisée à notre problématique après un séjour de quelques années en Picardie où elle a pu mesurer le travail accompli puis s'investir à nos côtés dans diverses actions de terrain.
L'ensemble des adhérents et militants de notre association souhaite bon vent à l'ASBL SOS PAPA Belgique et espére renforcer encore cette collaboration transfrontalière très amicale.

Accouchement sous X : enfin une mission de réflexion

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Wed, 09 Jun 2010 20:12:00 +0000

François FILLON, Premier ministre, vient de confier au député Brigitte Barèges, une large réflexion sur la pratique de l’accouchement “sous X” ou accouchement dans l’anonymat. L'accouchement dans l'anonymat a toujours existé dans la société française. Environ 400 000 personnes sont actuellement à la recherche de leurs origines.

Ce dispositif n'est que l'un des éléments figurant dans le système très complexe qui régit les questions d'état civil et de filiation de l'enfant.
C'est pourquoi le premier ministre a confié une mission de réflexion à Brigitte Barèges qui s'articule sur 3 points essentiels : procéder à un état des lieux de la législation actuelle en France et dans d'autres pays, évaluer la législation de l'accouchement dans le secret, et enfin faire des recommandations sur l'opportunité d'une éventuelle évolution du droit d'accoucher dans le secret et en déterminer les modalités de mise en oeuvre.
Cet ordre de mission fait suite à plusieurs décisions judiciaires récentes relatives au droit à la filiation qui rendent la législation sur l'accouchement sous X inadaptée.
Il est dès lors acquis que l'enfant dispose du droit d'exercer les actions nécessaires pour faire rétablir sa filiation, et que si les grands-parents ont connaissance de la naissance de l'enfant, ils peuvent faire établir cette filiation. Si le père a reconnu l'enfant avant la naissance, il reste le père, avec une filiation incontestable.
Il est urgent que la France réaffirme son souhait de respecter l'article 7.1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant, affirmant que « l'enfant a, dès sa naissance et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents ».

La CEDH précise la question du statut du parquet

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Sun, 04 Apr 2010 17:27:00 +0000

La grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a condamné, lundi 29 mars à Strasbourg, la France dans une affaire très attendue qui concerne le statut du parquet. La grande chambre confirme la condamnation de la France dans l'affaire dite Medvedyev.

Cet arrêt pose expressément les principes de la jurisprudence de la Cour: "Le magistrat doit présenter les garanties requises d'indépendance à l'égard de l'exécutif et des parties, ce qui exclut notamment qu'il puisse agir par la suite contre le requérant dans la procédure pénale, à l'instar du ministère public", affirment les juges.

Ainsi la Cour dit clairement que le parquet ne peut être une autorité judiciaire parce qu'il ne présente pas des garanties d'indépendance suffisantes, puisqu'il est susceptible d'être une autorité de poursuite par la suite.

Cette condamnation intervient sur les conditions dans lesquelles l'équipage du cargo Winner, battant pavillon cambodgien, a été consigné pendant 13 jours en mer, après l'arraisonnement du bateau près du Cap-Vert en juin 2002.

Cette consignation, ordonnée par le procureur de la République de Brest, "manquait de bases légales", estiment les juges qui ont accordé 5.000 euros pour dédommagement moral à chacun des neuf marins, dont Oleksandr Medvedyev.

L'arrêt de la grande chambre intervient en plein débat sur la réforme de la procédure pénale, qui prévoit de confier l'ensemble des enquêtes aux procureurs, dépendants hiérarchiquement du ministère de la justice.

Depuis 2002, le rôle du parquet français n'a cessé de progresser, au détriment de celui du juge d'instruction. Il intervient dans l'ensemble du processus judiciaire, de l'ouverture de l'enquête qu'il décide seul jusqu'au procès où il soutient l'accusation. L'extension des alternatives aux poursuites et des procédures de traitements rapides lui donnent un rôle de quasi-juge, exerçant en toute impunité.

Notre association n'est guère étonnée que cette violation de la Convention européenne des droits de l'homme soit le fait d'un procureur siégeant en Bretagne, région emblématique s'il en est des violations répétées des droits de l'homme et des enfants par les procureurs et les forces de l'ordre concernés.

SOS PAPA Nord dans l'Observateur du Douaisis

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Sun, 04 Apr 2010 17:11:00 +0000

Trophées de la parentalité: la liste des nominés

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Sat, 19 Dec 2009 17:09:00 +0000

L'association SOS PAPA Nord Picardie va attribuer en ce mois de décembre 2009 ses premiers trophées aux personnalités et personnes morales qui se sont impliquées sur le sujet de la parentalité.
Ces trophées seront matérialisés par un Collier De Nouilles, symbole s'il en est du cadeau que les enfants confectionnent à l'école pour leur papas lorsqu'ils sont en mesure de leur offrir après les séparations parentales.

Sont nominés pour recevoir le Collier de Nouilles de la coparentalité :
- Mr Jean-Pierre Decool , Député du Nord, pour sa proposition de loi relative à la résidence alternée,
- Mr Maxime Gremetz, Député de la Somme, pour ses engagements tant auprès des enfants de parents séparés que pour sa grande vigilance sur le respect des Droits de l'Homme auprès des institutions judiciaires et policières,
- Mr Edouard Courtial, Député de l'Oise, pour son engagement auprès des pères divorcés, questions écrites et rendez-vous ministériels,
- Mme Michèle Agrapart-Delmas, criminologue, expert près la Cour d'appel, pour son livre "Femmes fatales" aux éditions Max Milo,
- Mes Christophe Wacquet et ses associés, avocats amienois, pour leur engagement dans la défense des droits des enfants à voir leurs deux parents.

Sont nominés pour recevoir le Collier de Nouilles de l'anti-coparentalité
- Mme Vanhaecke, Juge des enfants de Compiègne qui privilégie les placements d'enfants au détriment de l'hébergement chez les pères,
- Mme Lapraye, Juge aux affaires familiales de la Cour d'appel d'Amiens, qui ne reconnait pas la jurisprudence de la Cour de cassation relative à l'éloignement géographique volontaire des enfants,
- Mr Olivier Jardé, Député de la Somme, pour son opposition au principe de la résidence alternée, son engagement discrimant sur le sujet des violences conjugales, sa position sur les délits de non-représentations d'enfant,
- Dr Christian Couzinou, Président de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes, ordre qui ne reconnait pas la loi relative à l'accès au dossier médical, la coparentalité en matière de décision de soins ainsi que les accidents médicaux de ses praticiens,
- Mr Jean-Paul Delevoye, maire de Bapaume et Médiateur de la République qui saisit le gouvernement français sur le non respect de la jurisprudence européenne par la France sur les contrôles automatiques de type "radars", et refuse de saisir ce même gouvernement sur le non respect par la France de la jurisprudence européenne relative aux non-représentations d'enfants.

Les lauréats sont :

Mr Jean-Pierre Decool , Député du Nord, pour sa proposition de loi relative à la résidence alternée

et Mme Lapraye, Juge aux affaires familiales nommée auprès de la Cour d'appel d'Amiens fin 2009, et qui ne reconnait pas la jurisprudence de la Cour de cassation relative à l'éloignement géographique volontaire des enfants

Le 20 novembre 2009, la Convention internationale des Droits de l'Enfant a fété son 20ème anniversaire

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Thu, 19 Nov 2009 22:42:00 +0000

L'association SOS PAPA Nord Picardie souhaite rappeler à cette occasion quelques faits relatifs à la situation des enfants français. Les Droits des enfants français sont souvent niés tant par les institutions judiciaires que par les personnels chargés de la protection de l'enfance. Les dysfonctionnements sont tels que l'on parle souvent de "maltraitance institutionnelle" dans les différents rapports établis par les autorités indépendantes.

Plusieurs millions d'enfants sont à l'heure actuelle orphelins de leur papa du simple fait de décisions judiciaires excluant le père de leur vie lors des séparations conjugales. Cette situation catastrophique pour le devenir de ces enfants orphelins et en fin de compte pour l'ensemble de la société française toute entière est la pire qu'ait connue la France depuis le 19ème siècle.
En toute impunité, les procureurs et juges français refusent d'appliquer les jurisprudences françaises et européennes relatives aux droit des enfants. Ce laxisme des autorités conduit à cautionner de façon explicite les maltraitances intra familiales, tels que l'aliénation parentale des enfants, l'infanticide rarement sanctionné ainsi que la pédophilie féminine totalement ignorée dans le pays dit "des droits de l'homme".
SOS PAPA Nord Picardie, dont les statuts reposent sur ce remarquable texte qu'est la Convention internationale des Droits de l'Enfant, continuera de lutter pour que les enfants puissent voir leurs droits garantis afin qu'ils deviennent des adultes responsables et équilibrés.

Les conditions de garde à vue revues par la Cour européenne

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Tue, 17 Nov 2009 20:06:00 +0000

Un arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme en date du 13 octobre 2009 (Dayanan c. Turqui; requête n° 7377/03) stipule "qu'un accusé doit, dès qu'il est privé de liberté, pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat".

Par cet arrêt, la Cour Européenne reconnaît le droit d'avoir un avocat dès la première minute.
Plus de 577 000 gardes à vues ont été ordonnées l'année dernière en France.
De nombreux pères de nos deux régions sont exclus de tout contact avec leur enfant suite à des accusations mensongères pour lesquelles ils se retrouvent en garde à vue. Cette épreuve est d'ailleurs très mal vécue par les pères que nous rencontrons lors de nos groupes de parole. L'application de cet arrêt jurisprudentiel au sein des Brigades de la Gendarmerie nationale et des Commissariats de la Police nationale permettrait aux personnes mises en garde à vue de bénéficier de l'assistance d'un avocat dès sa notification.

Nous avons demandé à Messieurs Edouard Courtial, député de l'Oise, et Maxime Gremetz, député de la Somme de bien vouloir interpeler Madame la Ministre de la Justice sur cet important sujet par le biais d'une question écrite.

Cassation: un arrêt fondamental sur les non-représentations non publié par la Cour

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Fri, 18 Sep 2009 12:08:00 +0000

La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel selon laquelle la privation de ses enfants imposée à un conjoint constitue un préjudice réparable sur le fondement de l’article 1382 du Code civil (Cass. civ. 1ère ch. 14 janvier 2009).
La Haute Cour n’a, hélas, pas jugé utile de le publier au bulletin civil. Dans le cas présent le préjudice est réparé à hauteur de 10 000 euros. L'arrêt de la Cour d'appel de Paris énonce "que Madame Y... démontre avoir souffert de ne pas pouvoir voir ses enfants au cours de la procédure et ce compte tenu de l'attitude de Monsieur X... qui n'a pas respecté les décisions de justice ; qu'il convient en conséquence, eu égard au comportement fautif de ce dernier, de confirmer la décision du premier juge qui lui a alloué la somme de 10. 000 euros à titre de dommages intérêts " .

Cette jurisprudence ne peut qu'encourager les parents victimes de la privation de leurs enfants,tant par le parent "gardien" de l'enfant que par le laxisme des autorités, à demander réparation du préjudice subi sur le fondement de l'article 1382 du Code civil qui stipule que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.."

Jumelage Nord Picardie - Wallonie

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Thu, 17 Sep 2009 23:11:00 +0000

Les associations SOS PAPA Nord-Picardie et Wallonie ont décidé de coopérer sur les sujets européens relatifs à la parentalité. Nos associations respectives constatent que le Droit européen issu de la Cour européenne des Droits de l'Homme fixe un cadre jurisprudentiel très favorable aux droits des enfants à être élevés par leurs deux parents. Par un échange d'expertises et de travail sur ces jurisprudences européennes, nos deux associations pourront ainsi informer leurs adhérents mais aussi le grand public sur les moyens de faire appliquer ce droit de la famille dans leur propre dossier. Les programmes européens Intereg IV et la représentation bruxelloise du conseil régional de Picardie pourront apporter un soutien à ce projet qui devrait être mis en place dès 2010.

Non représentation d'enfants; la Chancellerie persiste et signe

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Thu, 17 Sep 2009 16:12:00 +0000

Nos députés picards Maxime Gremetz, Gilbert Mathon, Alain Gest, Stéphane Demilly et Edouard Courtial ont tous répondu favorablement à la demande de nos militants de la Somme de question écrite auprès des services de la Garde des Sceaux:

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-35003QE.htm

la réponse n'a pas tardé, sous 2 mois, mais son contenu reste en retrait de la jurisprudence européenne obtenu par Monsieur Koudelka, citoyen de la République Tchèque.

Monsieur Maxime Gremetz, Député de la Somme, qui nous a fait l'honneur de présider l'assemblée générale de SOS PAPA Nord Picardie en mai 2009, intervient avec conviction dans ce type de dossier tant auprès de Madame la Garde des Sceaux que du Procureur de la République concerné.

Par ailleurs, le Ministère de l'Intérieur refuse également de se conformer à cette jurisprudence et maintient valide sa circulaire en date du 16 juin 2006.

Les militants vont alerter Monsieur Delevoye, Médiateur de la République, sur ces violations caractérisées de la jurisprudence tant par le Parquet que par les forces de l'ordre.

Enfin l'égalité des droits pour les pères ayant élevés leurs enfants

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Wed, 01 Jul 2009 20:01:00 +0000

L’information est passée sous silence. Il faut dire que l’enjeu est colossal : si vous êtes papa proche de l’âge de la retraite et que vous avez élevé seul des enfants, vous êtes en droit de demander la validation de huit trimestres de cotisation par enfant !

Pourquoi laisser passer une telle opportunité alors que la cour de cassation, dans une décision de 19 février 2009, à donné raison à tous les pères concernés ?
Rappel des faits. L’article 351-4 du Code de la Sécurité Sociale prévoit depuis longtemps d’accorder aux mères huit trimestres par enfant élevé. Cela permet aux mamans de partir à la retraite plus tôt en percevant une pension intégrale. Pour pouvoir prendre sa retraite entre 60 et 65 ans à taux plein, il faut effectivement, dans le secteur privé, avoir cotisé un certain nombre de trimestre : 161 pour ceux qui sont nés en 1949, 162 pour ceux qui sont nés en 1950, etc. On ajoute un trimestre par année de naissance.
Depuis quelque temps, des papas s’estiment lésés. Ils considèrent qu’ils ont également contribué à l’éducation des enfants et réclament, à ce titre, les huit trimestres jusqu’à présent réservés aux femmes. Différents tribunaux, en particulier la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 5 juin 2008 leur ont déjà donné raison.

La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) à donc tenté le tout pour le tout en demandant à la plus haute juridiction française de trancher, dans un premier temps, pour ceux qui ont élevé seuls leurs enfants. Et elle a perdu ! les juges considèrent qu’un père qui a élevé seul –ce qui n’est pas exigé des mères-un ou plusieurs enfant a droit à cette attribution supplémentaire de huit trimestres par gamin élevé jusqu’à l’âge de 16 ans.

Les caisses de Sécurité Sociale vont obéir à cette décision des juges : elles vont donner huit trimestres de plus aux plaignants. Mais cette décision est en quelque sorte personnelle, tant qu’une loi n’aura pas changé cette discrimination. Donc, seuls les plaignants qui ont obtenu satisfaction auront leur majoration de trimestres… pour les autres pères concernés, ils doivent faire valoir leurs droits à la majoration, y compris par la voie judiciaire. Ils ont donc intérêt à courir chez un avocat !

Enfin, pour tous les autres pères, ceux qui n’ont pas élevé seul leurs enfants, d’autres affaires sont en cours. Et on voit mal comment les juges de la Cours de Cassation pourraient subitement changer d’avis. A suivre …

Justice administrative: le Code civil ne s'applique pas au Trésor public !

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Mon, 24 Nov 2008 22:52:00 +0000

Par jugement en date du 2 octobre 2008, le Tribunal administratif d'Amiens a débouté un père qui demandait le rattachement de son fils à son foyer fiscal.

L'article 371-2 du Code civil prévoit:

"Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant".

Plein de bonne foi, notre militant amenait auprès des juges les documents nécessaires prouvant que ses revenus étaient supérieurs à ceux de la mère de l'enfant, ce qui l'amenait donc à considérer qu'il participait financièrement à l'éducation et à l'entretien de l'enfant dans une proportion plus grande que la mère.

C'était sans compter sur le fait que le Code civil n'est pas reconnu par la Direction générale des Impôts, et que fait aggravant, cette administration a rédigé dans le Code général des impôts des articles reléguant les pères à des citoyens de seconde zone.....

L'association familiale SOS PAPA Nord-Picardie est inquiète de constater que le Tribunal administratif d'Amiens, de par ce jugement, entérine le fait que la Direction générale des Impôts échappe au droit édicté dans le Code civil et continuera de dénoncer le régime d'exception aux lois de la République dont bénéficie l'administration fiscale.

Le mari en faisait trop....

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Sun, 23 Nov 2008 15:48:00 +0000

Par un samedi de mai 2008, les gendarmes de Péronne sont appelés pour une querelle au sein d'un couple de quadragénaires, dans le canton de Rosières en Santerre. Affaire assez banale sauf que la dame commence à énumérer ses griefs...... et là les gendarmes n'en reviennent pas.
"Vous comprenez, ce n'est plus possible. Il se lève à cinq heures du matin pour arracher des pommes de terre, puis il fait le ménage, prépare le repas et fait la vaiselle. C'est bien simple, dans cette maison, il ne me reste plus rien à faire...."
Oui, vous avez bien lu; madame ne supportait plus que monsieur s'accapare les tâches ménagères.
Les machos en conclueront que pour le bien de leur couple, il est urgent de modérer leurs velléités de vaiselle et repassage.
Quant aux dames, il ne leur est pas interdit de rêver à l'oiseau rare.... sachant que ce monsieur s'était réfugié chez sa mère. Son coeur est à prendre... ses bras aussi...
Extrait du Courrier Picard

Débat sur la carte famille nombreuse

noreply@blogger.com (SOS PAPA Nord Picardie) — Tue, 20 May 2008 19:43:00 +0000

L'association familiale SOS PAPA Nord Picardie est très inquiète des nouvelles dispositions prévues en matière d'attribution de la carte dite "famille nombreuse". En effet, cette carte n'est toujours pas accessible aux pères séparés ou divorcés qui n'ont pas obtenu la résidence habituelle de leurs enfants. Cette discrimination est d'autant plus scandaleuse que, bien souvent, les pères de famille nombreuse sont les seuls parents à assumer la charge de leurs enfants.

Est il concevable qu'au 21ème siècle un père empruntant le train afin d'aller chercher ses enfants pour exercer ses droits de visite soit le seul des deux parents à ne bénéficier d'aucune réduction auprès de la SNCF?

L'extension prévisible de l'attribution de cette carte aux familles considérées comme monoparentales renforcerait encore le sentiment que les pères séparés ou divorcés sont des citoyens français de seconde zone.

Après avoir saisi la HALDE, SOS PAPA Nord Picardie tient à faire entendre la voix des pères séparés ou divorcés auprsè des institutions et de l'UDAF afin que leur soit garanti le principe d'Egalité inscrit dans la Constitution française.